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428 résultats pour « pose d'une cheminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802374

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

l'édification d'une maison à Mably (Loire) ; que par l'arrêté litigieux, en date du 23 avril 1988, le maire de Mably a délivré à l'intéressé un permis modificatif en vue, d'une part, d'autoriser la pose

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007986303

Admin. suprême

12 avril 1999

12 avril 1999

sur le domaine communal afin de rendre libres à la circulation les trois chemins dits "chemin du Lion", "chemin de la Couvertoirade" et "chemin des Munioz" ; 2°) déclare que la délibération du conseil

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309994

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA SANTE DE LA FAMILLE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS, dont le siège est 9, rue de Château

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006494

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

IDARA MINHAJ-UL-QURAN-FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de refus d'admission sur le territoire français opposée le 4 septembre 2005 par les autorités de police française en poste

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644016

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

ARTICLE 2.- LA SOCIETE COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'AIN EST CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS LA SOMME DE 53.812,36 F.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661060

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

QUI TRAVERSE LA PARCELLE POSSEDEE PAR LE SIEUR X...

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007708735

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Vu le recours et le mémoire enregistrés le 2 janvier 1984 et 27 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés au nom de l'Etat par le ministre chargé des postes et télécommunications

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027150939

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

Il dispose, dans sa rédaction issue de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, que : " Les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737884

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société EMERY, de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français et de Me Coutard, avocat du Gaz de France, service national, - les conclusions

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669240

Admin. suprême

17 janvier 1979

17 janvier 1979

ET TELECOMMUNICATIONS ONT DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA POSE DE L'ARTERE DE TELECOMMUNICATIONS A GRANDE CAPACITE PARIS-SUD-EST ; VU LE CODE DU DOMAINE DE L'ETAT

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008032504

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

de fer Français (SNCF) ; 2°) condamne la Société Nationale des Chemins de fer Français à leur verser la somme de 14 472 F sur le fondement de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062676

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

de travail auquel le chef d'établissement envisage de l'affecter ; 3°) De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ( ...)" ; Considérant, d'une part, que le

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683757

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

ELLE A POUR OBJET D'ATTRIBUER A CHAQUE PROPRIETAIRE DANS CHACUNE DES CATEGORIES UNE SUPERFICIE DE TERRE EQUIVALENTE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE A CELLE DES TERRES POSSEDEES PAR LUI DANS LE PERIMETRE

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023866386

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195167

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

X et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751050

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

Vu le recours et le mémoire enregistrés le 25 juin 1985 et 24 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, et tendant

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007789798

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande de sursis à exécution de la délibération du 10 juillet 1987 du conseil municipal de Siersthal (Moselle) décidant la pose

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644319

Admin. suprême

15 mars 1974

15 mars 1974

L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE REJETANT SA DEMANDE DU 1ER OCTOBRE 1971 TENDANT A CE QUE SOIT RAPPORTEE L'APPROBATION IMPLICITE DE LA HAUSSE DE TARIF 71 M 198 PROPOSEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835236

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

annule le jugement du 3 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, la première, à l'annulation de la décision du 30 août 1979 du secrétaire d'Etat aux postes

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675179

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

CLERMONT-FERRAND A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESPINASSE PUY DE DOME EN DATE DU 5 JUIN 1971, REJETTE SES CONCLUSIONS RELATIVES A LA POSE

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