X... le titre de déporté politique ; 2°) de rejeter la demande de M.

lieux et établissements ouverts au public aux fins d'y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre un terme aux gravissimes atteintes à tous ses droits fondamentaux commises par des agents ou officiers de police

du 30 mars 1983 ; d'autre part, à condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 80 763,57 F en réparation de divers préjudices résultant des conditions du séjour prolongé en fourrière d'un véhicule volé

LES NUISANCES DES AERONEFS sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité externe : Considérant, d'une part, qu'aux termes de

de Gaulle ont requis la société Air France pour assurer sans délai, par un vol prévu le 2 février 2017 à 9 heures ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Beyrouth de M.

L'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) et l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'un vol d'armes commis à l'armurerie de l'école nationale de la police de Roubaix le 26 novembre 1994, le ministre de l'intérieur a, par

O, " Sécurité proximité identité " ont obtenu, respectivement, 2098 voix, soit 24,41 % des suffrages exprimés, et 1 368 voix, soit 15,91 % des suffrages exprimés.

C, brigadier-chef de police, à une peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une peine complémentaire de deux ans d'interdiction d'exercer les fonctions de policier national par un arrêt devenu définitif

KHALIL X... s'est rendu coupable de vols, de vol avec violence, de recel de vol, de vols par effraction ainsi que de transport et détention de cannabis qui ont été constatés et sanctionnés par la juridiction

et dommages", "assassinat, "tentative d'assassinat et vol", "assassinat et vol de véhicule avec intimidation" ; que la circonstance que ces crimes, qui ne sont pas politiques par leur nature, auraient

L'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) et l'Association de défense contre les nuisances aériennes (ADVOCNAR) demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7

mise en accusation et d'emprisonnement décerné le 15 juillet 2002 par le juge au tribunal central d'instruction n° 3 de l'Audience nationale de Madrid et confirmé le 5 septembre 2002 pour des faits de vol

Considérant que l'association La Voix de l'Enfant a intérêt à la suspension de l'arrêté contesté ; que son intervention est, par suite, recevable ; 3.

des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de police

l'instruction du 25 mars 2008 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, prise en application des dispositions relatives aux limitations de temps de vol