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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472088.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

que la statue en litige constituait, au sens et pour l'application de la loi du 9 décembre 1905, un signe ou emblème religieux, sur ses seules caractéristiques, sans rechercher si elle revêtait une pluralité

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