secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL VORTEX, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE VORTEX demande

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE QUINTO AVENIO, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE QUINTO AVENIO demande

enregistrée le 10 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 4, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION RADIO 4 demande

02140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du ministre de la défense en date du 23 octobre 1985 refusant de lui accorder la pension de réversion qu'elle avait formulée du chef

En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés ..." ; qu'aux termes

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 19 novembre 1993 par laquelle le Trésorier payeur général d'Indre-et-Loire a refusé que soit versé à son profit le supplément familial

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, la décision du 20 décembre 2011 du directeur régional des finances publiques de la région Languedoc-Roussillon

L'Arcom forme un pourvoi incident par lequel elle demande l'annulation du même arrêt en tant qu'il a partiellement fait droit aux conclusions de la société requérante.

et à l'intérêt du public, n'était pas tenu, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, de comparer cette contribution à celles des services Chérie 25 et NRJ 12 ; 14.

A B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 novembre 2023 par

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, ayant son siège 37, rue Greneta à Paris (75002), représentée par son président en exercice ; la société requérante demande

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA RADIO NOSTALGIE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA RADIO NOSTALGIE demande

2012 et 21 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Societe France Televisions, dont le siège est 7 Esplanade Henri de France à Paris cedex 15 (75907 ) ; la société demande

réplique, enregistrés les 31 octobre 2016 et 21 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique demande

requête, enregistrée le 14 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE VORTEX demande

; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'exploitation

requête, enregistrée le 5 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SA VORTEX, dont le siège est au 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE SA VORTEX demande

En cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge du ou des mêmes enfants, le fonctionnaire du chef duquel il est alloué est désigné d'un commun accord entre les intéressés.