une pension a été demandée en 1997, la cour régionale des pensions de Metz a fixé à 50 % le taux d'invalidité correspondant ; qu'en omettant de répondre à l'argumentation du ministre tirée de la pluralité

la société SOCPRESSE, société anonyme dont le siège est ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux délibérations, en date du 9 janvier 1986, par lesquelles la commission pour le pluralisme

propriétaire d'un véhicule automobile est en droit d'obtenir la délivrance à son nom d'un certificat d'immatriculation et que ce document de police ayant un caractère unique, il en découle qu'en cas de pluralité

automobile est en droit d'obtenir la délivrance à son nom d'un certificat d'immatriculation et que, ce document de police ayant un caractère unique, le certificat d'immatriculation doit, en cas de pluralité

pluralisme d'expression des pensées et opinions politiques ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - l'inaction de l'Arcom méconnaît les dispositions de la loi n°

au pluralisme d'expression des pensées et opinions politiques ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - l'inaction de l'Arcom méconnaît les dispositions de la loi

D'INDUSTRIE DE BERGERAC, exploitant de l'aérodrome, il ne délivrerait plus d'autorisation de décollage aux trois avions de type Cessna appartenant à ce dernier et qu'il dresserait un procès-verbal d'infraction

des candidats au regard de leur représentativité, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne garantit pas le respect, par les services de radio et de télévision, de leurs obligations en matière de pluralisme

Elle respecte toutes les croyances" ; qu'aux termes de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée : "Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe

N... a contracté, lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat, deux infections ayant contribué à la dégradation de son état général, dont une infection à staphylocoque qui a pour origine certaine l'ostéosynthèse

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 23 février 1995 lui infligeant une sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 F pour infraction

l'encontre de chacune d'elles ; que, dès lors, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la procédure suivie aurait été irrégulière pour avoir été conduite collectivement à l'égard d'une pluralité

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que l'infection a entraîné des pertes de revenus ouvrant droit à indemnisation, ainsi que des pertes de droits à la retraite.

vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, et en particulier la liberté, le pluralisme

L'ENCONTRE DE CHACUNE D'ELLES ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA PROCEDURE SUIVIE AURAIT ETE IRREGULIERE POUR AVOIR ETE CONDUITE COLLECTIVEMENT A L'EGARD D'UNE PLURALITE

L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste

contenu très prévisible des interventions portant atteinte aux principes et valeurs de la République, à la cohésion nationale et à la dignité des femmes, pouvant constituer dans certains cas des infractions

situation qu'aux intérêts publics qu'il entend défendre en sa qualité d'observateur ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression, au principe du caractère pluraliste