étaient soumis en jugeant qu'elle s'était appauvrie dans des conditions ne relevant pas d'une gestion commerciale normale en prenant en charge l'indemnité versée à ses salariés à raison de l'annulation du plan

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Royal Champignon , filiale du groupe Worms, a fait bénéficier certains de ses salariés d'un plan d'option de souscription

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Banque Demachy , filiale du groupe Worms, a fait bénéficier certains de ses salariés d'un plan d'option de souscription

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Royal Champignon , filiale du groupe Worms, a fait bénéficier certains de ses salariés d'un plan d'option de souscription

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Royal Champignon , filiale du groupe Worms, a fait bénéficier certains de ses salariés d'un plan d'option de souscription

d'achat d'actions, a été exercée sur le territoire français ; que, lorsque le règlement du plan d'options arrêté par l'entreprise ou le cas échéant la lettre d'attribution des options adressée au bénéficiaire

Lorsque le règlement du plan d'options arrêté par l'entreprise ou le cas échéant la lettre d'attribution des options adressée au bénéficiaire soumet l'exercice de ces options à une ou plusieurs conditions

a souscrit, pour un montant total de 131 171 700 euros, des options donnant droit à la souscription d'actions des sociétés et , accordées par les assemblées générales de ces sociétés qu'il dirige.

A..., qui était alors salarié et membre du directoire de la société Jet Multimedia, a bénéficié d'un premier plan de souscription de 40 000 actions au prix de 8,66 euros par action, puis d'un second plan

partie, dans le cadre de la mise en place, en 1998 et 1999, de plans d'attribution aux salariés d'options d'achat d'actions et, pour le surplus, en vue de la régulation du cours de bourse ; que, le 31

ayant fait l'objet en 1995 d'un plan de souscription d'actions de l'entreprise où M.

leur option l'année suivante, avant le 1er février.

A...a bénéficié en 1997 et 1998 de plans de souscription d'actions de la société Eurazéo ; que, le 9 mars 2004, il a levé l'option de souscription de ces actions et fait donation à ses cinq enfants de

B...a bénéficié en 1997 et 1998 de plans de souscription d'actions de la société Eurazéo ; que, le 9 mars 2004, il a levé l'option de souscription de ces actions et fait donation à ses cinq enfants de

Dans le cas d'un contribuable qui s'est vu attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions, le gain de levée d'option, correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date

leur option l'année suivante, avant le 1er février.

réservées au personnel seront cédées au prix de l'offre à prix ferme, avec paiement comptant, ou avec un rabais de 20 % sur ce prix, soit au prix de 145,60 F par action, les actions devant dans ce cas

à lui verser la somme de 14 969,94 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi du fait de l'écart de rémunération entre sa situation et celle dans laquelle elle aurait été placée