A ETE VICTIME LE 15 AOUT 1973 A LA PISCINE MUNICIPALE ET A CONDAMNE LA COMMUNE A VERSER A LA VICTIME UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 2.000 F ET A NOMME UN EXPERT X...

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier de la piscine municipale de Ouen-Toro est composé d'un grand bassin, de pataugeoires, de tribunes, de vestiaires ainsi

en date du 14 septembre 1983 en tant qu'elle fixe des augmentations du prix d'entrée à la piscine municipale supérieures à 5,5 % ; 2° rejette la demande d'annulation présentée devant le tribunal administratif

février 1984 en tant qu'il l'a condamnée à indemniser la commune de Scaer (Finistère) à proportion de 40 % de la somme de 191 853,93 F représentant le coût de réfection du vitrage périphérique de la piscine

DE SES FONCTIONS DE CHEF DE BASSIN DE LA PISCINE MUNICIPALE : SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

d'Etat annule un jugement du 1er février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné la société à verser 969 003,21 F à la commune de Vanves, en réparation des désordres affectant la piscine

OUALID HENRI , A LA PISCINE MUNICIPALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE X...

JEAN-LOUIS DANS LA PISCINE MUNICIPALE LE 14 AOUT 1966 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 14 AOUT 1966, PEU APRES

MICHEL DANS LA PISCINE MUNICIPALE ; 2 - CONDAMNE LA VILLE DE COULOMMIERS A LEUR PAYER DES INDEMNITES S'ELEVANT A 20 000 F POUR CHACUN DES PARENTS ET 10 000 F POUR CHACUN DES DEUX FRERES, AVEC LES INTERETS

administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grasse à lui verser une somme de 546 000 euros assortie des intérêts en réparation d'un accident scolaire survenu à la piscine

euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 19 novembre 2004 et mis à la charge de la société Sobeca les frais d'expertise, au titre des travaux de reprise des désordres constatés sur la piscine

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE

DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE GAMBSHEIM A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE LA RESILIATION DU CONTRAT LES AUTORISANT A EXPLOITER UNE BUVETTE SITUEE SUR L'EMPRISE DE LA PISCINE

/Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; SUR LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : CONSIDERANT QU'UNE PISCINE

administratif de Caen en tant que celui-ci l'a condamnée à verser à la commune de Deauville une indemnité au titre de désordres affectant le système d'étanchéité et d'isolation de la toiture de la piscine

X... de son emploi de maître-nageur à la piscine municipale ; 2° rejette la demande de M.

d'Esvres-sur-Indre Indre et Loire fixant les tarifs d'entrée à la piscine municipale à compter du 1er mai 1984 ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu

tribunal administratif de Rouen a annulé la décision implicite du maire de cette commune rejetant ses demandes des 8 et 24 juin 1982 tendant à être réemployée dans ses fonctions de caissière de la piscine