- DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES -Excavation sur un trottoir - Chute d'un piéton.

.* PIETON ELECTROCUTE PAR UNE LIGNE ELECTRIQUE.

441-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la loi du 31 décembre 1976 : "l'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsqu'elle fait obstacle à la libre circulation des piétons

dans le centre historique de la ville, la création d'un cheminement piétonnier entre la rue Mégevand et la Grande rue, en liaison avec la création d'une nouvelle voie principalement affectée à la circulation

du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Riez, en date du 15 décembre 1981, portant création d'une zone piétonnière

. - Inattention d'un piéton.

le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 1988 du préfet du Doubs, déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'un chemin piétonnier

publique ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que la voie concernée par ce projet, dite "Allée des platanes", était empruntée de longue date par des piétons selon un usage local ; qu'il est constant

d'annulation des deux arrêtés du 31 mars 1981 par lesquels le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation d'un mail planté, de cheminements piétonniers

IMMEUBLES RIVERAINS" ; CONSIDERANT QUE PAR ARRETE DU 22 JUIN 1977, MODIFIE LE 11 AOUT 1977, LE MAIRE DE SAINT-MALO A INSTITUE DU LUNDI 4 JUILLET 1977 AU DIMANCHE 4 SEPTEMBRE 1977 UNE ZONE RESERVEE AUX PIETONS

67-03-01-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -Présence de verglas - Chute d'un piéton.

ou à créer dans le cadre d'un projet qui permet de desservir plusieurs propriétés, plusieurs constructions ou logements, et qui doit permettre la circulation des personnes et des véhicules (voies piétonnes

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Trottoir - Chute d'un piéton.

OUVRAGES INSTALLES PAR ELLE ; QUE, DES LORS, SA RESPONSABILITE EST ENGAGEE ENVERS LA VICTIME ; CONS., TOUTEFOIS, QU'EN S'ENGAGEANT DE NUIT SUR UN TERRAIN QUI N'ETAIT PAS DESTINE A LA CIRCULATION DES PIETONS

qu'aux termes de l'article 1 UA et de l'article 1 UB du règlement municipal des constructions de la ville de Strasbourg, relatifs à l'accès et à la voirie, "des aménagements pour la circulation des piétons

DE BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS

administratif de Paris annulant l'article 3 de son arrêté n° 81-10425 du 4 juillet 1981 interdisant les activités musicales et les attractions de toute nature sur les voies et zones de Paris réservées aux piétons

PARIS, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique pour la France et les droits du piéton, devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du