réalisation et la vente de photographies, l'administration a remis en cause le taux réduit de TVA que cette société avait appliqué à la livraison de certaines photographies au titre de la période du 1er

. - Photographe de presse.

LEURS DEMANDES DIRIGEES CONTRE TROIS ARRETES DU PREFET DE POLICE DES 22 MARS 1968, 12 FEVRIER ET 11 JUILLET 1969 FIXANT LA LISTE DES PLACES ET VOIES PUBLIQUES DE PARIS INTERDITES A L'ACTIVITE DES PHOTOGRAPHES-FILMEURS

pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne le premier tour de scrutin : Considérant que, s'il est constant que les bulletins de vote de l'une des listes en présence comportaient une photographie

Guy X..., photographe créateur exerçant, ... et demeurant ... ; M.

19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -Oeuvres de l'esprit - Photographies - Représentations graphiques

. - Taux majorés - Photographie et cinématographie - Appareils de projection [films et vues fixes], visionneuses, matériels et accessoires pour la projection.

03-02-04-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS L'INTERET DE LA CIRCULATION -Photographes-filmeurs

jugement du 26 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2004 du maire de Paris lui enjoignant de déposer trois photographies

qu'elle a, par suite, suffisamment motivé sa décision ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la diffusion dans un organe de presse, qui procédait à une enquête sur l'hypnose, de la photographie

d'Orléans a rejeté la demande de cette entreprise tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune rejetant sa demande tendant à ce que lui soit accordée l'autorisation de photographier

organes ou agences de presse des éléments de rédaction élaborés à son initiative et sous sa propre responsabilité ; qu'il en va ainsi lorsque l'agence consacrant son activité à la fourniture de photographies

alinéa de l'article 4 du décret du 22 octobre 1955, ajouté par l'article 5 du décret attaqué du 25 novembre 1999 : "Sont ( ...) produites à l'appui de la demande de carte nationale d'identité deux photographies

A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer du 6 décembre 2005, relative à l'apposition des photographies d'identité

X... a été recruté par l'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL en qualité de photographe navigant et qu'aux termes de sa lettre d'engagement en date du 10 octobre 1949, il est précisé qu'il est soumis aux règlements

modifié par la loi du 3 juillet 1985 ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Paris a pu juger, sans erreur de droit, que Mme X..., dite Sarah Y..., ne pouvait, comme auteur d'oeuvres photographiques

X... dans l'exercice de sa profession de photographe sur la base de forfaits assignés à l'intéressé pour la période biennale 1974-1975, l'administration, constatant, d'après les propres déclarations de

Afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, les empreintes digitales ainsi qu'une photographie