DE PARIS EN DATE DU 25 MARS 1980 EN TANT QU'IL A REDUIT LES REDEVANCES DUES PAR LA SOCIETE SOGEPARC-PARIS A LA VILLE DE PARIS EN TANT QUE CONCESSIONNAIRE DU PARC MONTPARNASSE-RASPAIL, AU TITRE DES ANNEES

NICE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MAIRE DE THEOULE-SUR-MER A REFUSE DE L'INDEMNISER DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA CREATION D'UN TERRE-PLEIN A USAGE DE PARC

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la redevance acquittée par les usagers du parc de stationnement de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy rémunère exclusivement la mise à la disposition

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Maintenon exploite en régie, à proximité de la gare, des parcs de stationnement spécialement aménagés à cet effet et destinés à accueillir

Nice a condamné la société SPIE Batignolles à leur verser une indemnité de 30 000 F, qu'ils estiment insuffisante, en réparation des préjudices qu'ils ont subi du fait des travaux de construction d'un parc

Cette valeur est déterminée forfaitairement ... " ; que, contrairement à ce que prétend la société, qui soutient que la construction de parcs de stationnement souterrains, comme tous les travaux en sous-sol

à voitures rue du "Pied-de-Coq" devant le portail d'accès des établissements Y..., ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice causé par ce parc de stationnement ; 2°) annule la décision de la commune de

tribunal administratif de Versailles a, sur déféré présenté par le préfet de l'Essonne, annulé deux délibérations du conseil municipal de ladite commune du 1er juin 1990, la première fixant les tarifs des parcs

CETAT16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Parcs de stationnement non ouverts au public - Autorisation non nécessaire.

Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA GARE ROUTIERE D'AMIENS, - les conclusions de M.

sur la totalité de leur partie supérieure assurant l'ombrage. / Cette obligation ne s'applique pas aux parcs de stationnement extérieurs dont le gestionnaire met en place, sur ces mêmes parcs, des procédés

de stationnement attenant à l'hypermarché qu'elle gère à Barberey-Saint-Sulpice et copropriétaire, avec sa filiale CAF' Casino, du parc de stationnement attenant à son hypermarché de Chaumont ; Considérant

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE PARIS SOIT CONDAMNEE A L'INDEMNISER DES PERTES SUBIES DANS L'EXPLOITATION DE LA CONCESSION DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA PORTE DES TERNES A PARIS ; 2°

telle motivation, alors que la société Casino, en tant que locataire unique des parcs de stationnement et des voies d'accès attenant au centre commercial, devait être réputée en avoir la disposition, la

des dépenses du parc de stationnement litigieux établie en vue de la déclaration d'utilité publique de cette opération ; qu'en outre, la notice explicative et le plan de situation du projet joints au

Z..., D'UN PARC DE STATIONNEMENT DES VOITURES ET D'UNE ROUTE POUR LE DESSERVIR, A, D'UNE PART, ENTRAINE POUR CETTE PROPRIETE, EN LA PRIVANT DE L'ACCES DIRECT AU RIVAGE DONT ELLE JOUISSAIT PRECEDEMMENT,

de stationnement de la place de Verdun et pour d'autres motifs que celui du non-alignement, sur ceux pratiqués dans ce parc, des tarifs d'abonnement mensuel des autres parcs de stationnement gérés par

A PERMETTRE L'IMPLANTATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT POUR AUTOMOBILES A PORT-LEEN ; ANNULATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'ARZON APPROUVE LE 15 OCTOBRE 1976, EN TANT QU'IL COMPORTE LA DELIMITATION