Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 mai 1989 et 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION GROUPEMENT DES PARACHUTISTES

, il exerce au centre de parachutisme où se déroule le contrôle, alors que cette condition n'est pas imposée au parachutiste titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré appelé à le

ministre, chargé de la jeunesse et des sports, en date du 14 août 1986 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option parachutisme

Article 2 : L'Etat versera au Syndicat national des parachutistes professionnels, d'une part, et au Groupement des exploitants de parachutisme professionnel, d'autre part, la somme de 3 000 euros chacun

Il résulte de ce qui précède que les requêtes de la Fédération des exploitants professionnels du parachutisme et du Syndicat national des parachutistes professionnels ne peuvent qu'être rejetées. 8.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'Hôtel

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE PARACHUTISME, - les conclusions de M.

de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars 1987 et 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME

l'annulation de la décision, en date du 4 octobre 1984, du ministre délégué à la jeunesse et aux sports refusant de lui délivrer par équivalence le brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2ème degré de parachutisme

DE PICARDIE" ; Vu la demande, enregistrée le 27 mars 2000 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour le CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE PICARDIE et tendant à : 1°) l'annulation

Si la Fédération française de parachutisme est intervenue au soutien de la requête, elle a ensuite déclaré se désister de son intervention. 2.

de justice administrative, de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'il est constant que l'activité de la SARL TURBO MINGO ORGANISATION consiste à embarquer, transporter et larguer en vol des parachutistes

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE AIR LIBRE PARACHUTISME

enregistré le 6 octobre 2020, la société Abeille Parachutisme a déclaré se désister de sa requête.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'entreprise Abalone parachutisme.

et de la Fédération des Exploitants de Parachutisme Professionnel ; Considérant ce qui suit : 1.

et le Centre école de parachutisme Côte d'Azur (CEPCA) soit rendue et, d'autre part, mis à la charge de M.