de travail additionnelles à son temps de travail réglementaire et des périodes de travail effectuées la nuit, le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés soit réévalué et à ce qu'une somme de

que certains employés municipaux pouvaient être conduits à effectuer le dimanche, la nuit ou les jours fériés, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

du travail de nuit, il a accomplies au-delà de la durée légale du travail ; Sur les conclusions de M.

horaire pour travail de nuit dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique : "Sont réputées se livrer à un travail intensif de nuit et peuvent à ce titre bénéficier de la majoration

travail quotidien durant la période définie à l'article L. 213-1-1 ;/ 2° Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 213

d'un service de garde, prend en compte de manière différente les périodes au cours desquelles des prestations de travail sont réellement effectuées et celles durant lesquelles aucun travail effectif n'est

, et, d'autre part, a condamné le centre à verser à Mme A la somme correspondant à la totalité des heures de travail effectuées la nuit par la requérante durant la période considérée, avec les intérêts

part a condamné le centre à verser à Mme A la somme correspondant à la totalité des heures de travail effectuées la nuit par la requérante durant la période considérée, avec les intérêts de droit et les

de nuit « a) d'une part, tout travailleur qui accomplit durant la période nocturne au moins trois heures de son temps de travail journalier accomplies normalement ; b) d'autre part, tout travailleur qui

, au-delà des limites normalement fixées pour la durée hebdomadaire du travail.

la totalité des horaires de travail auxquels il prétend avoir été astreint, l'administration, de son côté, n'a apporté aucun élément démontrant que les conditions dans lesquelles M.

de nuit ; que les juges d'appel ont inexactement qualifié les faits ou les ont dénaturés en se bornant à relever qu'il n'avait pas droit à l'indemnité pour le travail le dimanche et les jours fériés au

, cette durée étant calculée sur une période de quatre mois ; qu'il implique ainsi nécessairement que la valeur en heures d'une vacation qualifiée de demi-journée de travail, effectuée soit en période

faisait valoir que, lorsque des périodes fixées comme du temps de travail additionnel effectué la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés avaient été rémunérées par des indemnités

équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés à des moments qui succèdent immédiatement aux périodes de travail correspondantes ; que le second alinéa de l'article 3

est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence

est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence

est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement (...). / Le cycle de travail est une période de référence