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61 résultats pour « ouvrier, compagnon ou apprenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682378

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

DES OUVRIERS COIFFEURS DU PUY-DE-DOME, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616185

Admin. suprême

26 octobre 1977

26 octobre 1977

LES OUVRIERS TRAVAILLANT... POUR LEUR COMPTE...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364569

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

sa demande tendant, en exécution du jugement du 5 avril 1993 du conseil de prud'hommes de Martigues décidant du renvoi de la cause et des parties devant le tribunal administratif de Marseille, à l'appréciation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875804

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956522

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vu la procédure suivante : La société Francesco Smalto et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616676

Admin. suprême

23 mars 1977

23 mars 1977

LES OUVRIERS TRAVAILLANT CHEZ EUX ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663645

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

Y... ; SUR L'APPEL EN GARANTIE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX : CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE DES FUITES SE SOIENT PRODUITES DANS LES CANALISATIONS DE LA COMPAGNIE GENERALE

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708488

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice l'a condamné à payer à la commune de Belgentier Var une somme de 4 652 F et à la compagnie

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188631

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

X présentait un taux d'invalidité de 10 %, la cour s'est livrée à une appréciation souveraine des faits qui en l'absence de dénaturation, n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de cassation

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613956

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Qu'en vertu de l'article 1649 quater A du même code "sont regardés comme artisans pour l'application de la législation fiscale les ouvriers ou artisans qui n'utilisent pas d'autre concours que celui de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688462

Admin. suprême

27 juin 1979

27 juin 1979

L'EROSION DU SOUS-SOL DE LA VOIE PUBLIQUE ET CONTRIBUE A SON EFFONDREMENT ; QUE, DES LORS, L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LE DEPARTEMENT CONTRE CETTE COMPAGNIE DOIT ETRE REJETE COMME NON FONDE ; DECIDE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663665

Admin. suprême

15 juin 1979

15 juin 1979

REQUETE DE LA COMPAGNIE GROUPE ANCIENNE MUTUELLE TENDANT 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684284

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

A L'ENCONTRE DE CES DISPOSITIONS DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSE A LA COMPAGNIE AIR FRANCE ; QUE, PAR SUITE, LA COMPAGNIE AIR FRANCE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA REQUETE SERAIT IRRECEVABLE FAUTE D'AVOIR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684396

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

Requêtes de la société Compagnie française d'entreprises métalliques C.F.E.M.

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129800

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

la Commission bancaire, le 22 juillet 1991 et le 29 mai 2001, des courriers dénonçant le préjudice que lui auraient causé les agissements des sociétés JP Morgan et Cie SA et Morgan Guaranty Trust Compagny

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145807

Admin. suprême

5 mars 2003

5 mars 2003

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2000 et 26 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif IMMALDI ET COMPAGNIE

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666432

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

1967 ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 MARS 1967, LES OUVRIERS

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645334

Admin. suprême

9 mars 1973

9 mars 1973

QU'IL RESULTE QU'A LA SUITE D'UNE NEGLIGENCE DE DEUX OUVRIERS DE LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER, CHARGEE D'INSTALLER LE CHAUFFAGE CENTRAL DANS LE LYCEE COMMUNAL DE LA SOUTERRAINE, UN INCENDIE S'EST DECLARE

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475334.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des compagnies aériennes autonomes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713533

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

1981, EN TANT QU'IL LAISSE A SA CHARGE 50 % DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT QUI LUI EST SURVENU LE 5 OCTOBRE 1978 A CHOISY-LE-ROI VAL-DE-MARNE ; - CONDAMNE LA SOCIETE SEGEX ET LA COMPAGNIE

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