56-03-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - ORGANISMES PUBLICS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - ORGANISATION

de sécurité sociale du régime général et dans les organismes du régime de sécurité sociale dans les mines ont confirmé leur refus de l'inscrire sur les listes d'aptitude pour 1998 ; Vu les autres pièces

de sécurité sociale sont obligatoirement nommés parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie annuellement par catégorie d'organismes et d'emplois dans les conditions prévues par arrêté

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'article premier du décret n° 98-1222 du 29 décembre 1998 relatif aux agents de direction et agents comptables des organismes de sécurité

demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 janvier 1995 de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes

délai de deux mois imparti pour faire appel ; que, par suite, le recours est recevable ; Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article 63 de l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale a confirmé

X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale a confirmé

62-01-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS CONTRACTUELS

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 1998 de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes

. ; Mme X... demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes

dans une autre forme de boxe pieds-poings dans le cadre d'une compétition organisée par une autre fédération ou un organisme sportif ; que, s'il incombe à une fédération de veiller à la santé des sportifs

L'ARRETE DU 14 JUIN 1972 DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT-COMPTABLE DES ORGANISMES

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FO, dont le siège est ... à Paris 75009 et la FEDERATION NATIONALE DES RETRAITES DES ORGANISMES

régional qui annulent des décisions des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale ou refusent d'approuver leur budget, sur le fondement des textes organisant la tutelle de l'Etat sur les organismes

CETAT62-01-04 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE -Reclassement du personnel des organismes et des agents des compagnies qui pratiquaient

RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 10 JANVIER 1974 DEVENU DEFINITIF QUE, EN APPLICATION DE L'AVENANT DU 10 JUIN 1963 A LA CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES

30-01-01-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ORGANISMES CONSULTATIFS NATIONAUX - CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE