aux conditions de séjour des ressortissants arméniens en Russie, pour s'interroger sur la vraisemblance des allégations de la requérante, comme ayant conduit le président de la cour à formuler une opinion

des bâtiments de France ; - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que la procédure n'a pas été irrégulière nonobstant l'opinion

B A, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de protection des

de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que l'avis du commissaire enquêteur sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune était suffisamment motivé alors qu'il n'avait pas donné son opinion

En premier lieu, si la société requérante soutient que l’Arcom ne pouvait légalement se fonder sur la seule expression d’opinions personnelles dans le cadre de l’émission en cause, la mise en demeure contestée

en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international ".

X..., ancien directeur de cet institut, fait état, non de l'opinion personnelle du président, mais de la position de la Cour ; qu'ainsi le Premier Président de la Cour des Comptes n'ayant pas pris publiquement

la décision attaquée a été prise en violation des dispositions notamment de l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dès lors que ses " interlocuteurs " n'ont cessé de se référer à ses opinions

A, le commissaire enquêteur a analysé ses observations et a exprimé son opinion personnelle sur le risque d'inondation auquel étaient soumises les parcelles appartenant à l'intéressé ; que, dès lors, le

Il comprend un exposé des faits ainsi que l'opinion personnelle du rapporteur sur les solutions qu'appelle le jugement de l'affaire. / () Le président peut demander à la commission un complément d'instruction

A... aurait eu un intérêt personnel à s'opposer à la nomination de MM.

majorité des observations des riverains du projet attaqué" ; que l'avis du commissaire-enquêteur pouvant selon les cas se conformer ou non à la majorité des observations recueillies tout en traduisant une opinion

X soutient qu'il a été sanctionné du fait de ses opinions révisionnistes , alors que, contrairement au principe d'égalité, d'autres fonctionnaires de l'éducation nationale partageant les mêmes opinions

Il a, à ces occasions, longuement exprimé son opinion sur la nécessité de juger sans délai les intéressés et de leur infliger des peines automatiques de réclusion à perpétuité, quel que soit l'état de

Si ces déclarations ont été présentées à plusieurs reprises par l'animateur de l'émission comme relevant de l'opinion personnelle de l'invité et ont suscité la contestation de certains chroniqueurs, plusieurs

Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur.

aient été, de ce fait, empêchées de présenter leurs observations ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces versées au dossier que le commissaire-enquêteur se soit cru lié par les opinions émises lors

politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales des personnes ...