. - EXPERTISE. - Présentation par le contribuable d'un mémoire présenté postérieurement à la clôture des opérations d'expertise.

désignés par ordonnance du juge des référés de ce tribunal pour mener les opérations d'expertise en ce qui concerne la serre occupée par M.

CETAT39-08-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION - Expertise - Personnes pouvant être invitées à prendre part aux opérations d'expertise.

X... ; 2° dise que l'entreprise Boeuf et Legrand doit participer auxdites opérations d'expertise, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

La société Demathieu Bard Construction soutenait devant le juge des référés en appel que sa demande tendant à la mise en cause de ces sociétés et leur participation aux opérations d'expertise en raison

, en tant qu'elle concernait l'extension des opérations d'expertise à cette société.

que la décision par laquelle le président de la juridiction, ou le magistrat chargé du suivi des opérations d'expertises qu'il désigne, autorise l'expert à déposer son rapport en l'état, en cas de carence

des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à ce que soit modifié le décret du 19 décembre 1991 pour y prévoir l'assistance des bénéficiaires de l'aide juridictionnelle lors des opérations

Saisie par l'expert, la magistrate chargée du suivi des opérations d'expertise au tribunal administratif de Strasbourg, après avoir indiqué à la société Tarkett France que le secret des affaires invoqué

Saisie par l'expert, la magistrate chargée du suivi des opérations d'expertise au tribunal administratif de Strasbourg, après avoir indiqué à la société Gerflor que le secret des affaires invoqué ne s'opposait

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les opérations d'expertise ordonnées par le tribunal administratif de Paris à la demande de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à la suite

, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance en date du 3 février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que les opérations

tribunal d'instance en application de l'article L. 511-3 avait remis son rapport, le tribunal administratif a relevé que les propriétaires de l'immeuble avaient été prévenus avant l'achèvement des opérations

. - EXPERTISE. - Décision par laquelle le président du tribunal fixe le jour et l 'heure du début des opérations d'expertise [art. 1943-5. du C.G.I.].

; qu'il a téléphoné au siège de ladite entreprise afin de confirmer sa convocation ; que le 20 février 1980, il lui a fait sommation d'huissier d'être présente ou de se faire représenter aux opérations

administratifs et des cours administratives d'appel relatif aux opérations d'expertise dont les dispositions ont été reprises par l'article R.164 du même code : "Les observations faites par les parties

Par une ordonnance n° 2301993 du 2 mai 2024, le juge des référés de ce tribunal a étendu les opérations d'expertise à la société d'assurance Lloyd's of London ainsi qu'à la société Apave International.

Les opérations d'expertise ont ensuite, à quatre reprises, été étendues à d'autres constructeurs. L'expert a déposé son rapport le 22 juillet 2013.