publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le code de justice

tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 17 juillet 2008 par laquelle l'Autorité des marchés financiers a prorogé l'offre

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Un projet de note d'information relatif à ce projet d'offre publique d'achat simplifiée mentionnant la mise en œuvre, le cas échéant, à la clôture de l'offre, d'une procédure de retrait obligatoire, prévue

Si la collectivité ou l'établissement ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade, le fonctionnaire de catégorie A est pris en charge par le centre national de la fonction publique territoriale

23 mai 2023, la mise en œuvre de la procédure de retrait obligatoire des titres n'ayant pas été présentés à l'offre publique, prévue au II de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier.

publique d'achat, ainsi que la demande de l'Etat, soumise à l'Autorité des marchés financiers le 23 mai 2023, de procéder au retrait obligatoire des titres n'ayant pas été présentés à l'offre publique

Leur offre de jeu contribue à canaliser la demande de jeux dans un circuit contrôlé par l'autorité publique et à prévenir le développement d'une offre illégale de jeux d'argent. " 5.

d'une offre publique d'acquisition sur le fonds April.

A, fonctionnaire retraité de l'éducation nationale, a demandé à bénéficier d'une pension d'invalidité sur le fondement de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa

administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mme B, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur ses conclusions à fin d'injonction tendant à la régularisation de ses cotisations de retraite

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notamment, à une offre du 25 juillet 2018 qui lui avait été régulièrement notifiée.

d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de construction d'une maison de retraite ; que la société Bancel a présenté, pour l'attribution d'un lot de ce marché, une offre qui n'a pas

X, la décision du 21 août 2000 de la commission de contrôle des assurances ouvrant la procédure d'appel d'offres en vue du transfert du portefeuille de contrats de la société ICD-VIE et la décision du

de contrôle des assurances a décidé d'une part de mettre en ouvre la procédure de recours au fonds de garantie prévue par l'article L. 423-2 du code des assurances, d'autre part, de lancer un appel d'offres

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A B et à la SCP L.

fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz dans la RÉGION RHÔNE-ALPES en vue d'établir et d'exploiter sur le territoire de la RÉGION RHÔNE-ALPES des réseaux ouverts au public