du projet dans une zone d'activité qui accueille déjà des activités commerciales et de la circonstance qu'il remplace un hypermarché par un magasin spécialisé dans le bricolage, d'une part, que celui-ci

qui sont involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, qui comprend une allocation de base et une allocation de fin de droits ; que ce régime a été

précise " le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les offres " ; 4.

refusant de retirer la mention " clôturée ", attribuée à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe, du portail du ministère de la justice dédié aux officiers publics ou ministériels (OPM) et de la remplacer

B... tendant à l'annulation de la délibération n° 08/277 du 23 novembre 2009 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge désignant un membre de la commission consultative des services publics locaux, a annulé

de cuivre et la sous-boucle locale de cuivre en proposant une offre de gros d'accès dégroupé, ainsi que les ressources et services associés à des tarifs reflétant les coûts correspondants. 8.

, professionnels ou d'habitation, existants, ou 1000 locaux, selon que l'opérateur d'immeuble propose ou non une offre de raccordement distant respectant des conditions tarifaires fixées par cette décision

Après un an d'inscription, est considérée comme raisonnable l'offre d'un emploi compatible avec les qualifications et les compétences professionnelles du demandeur d'emploi et rémunéré au moins à hauteur

Cette notification vaut offre de vente au profit de son destinataire. / L'offre est valable pendant une durée de deux mois à compter de sa réception.

du syndicat local CGT des chômeurs et précaires de Gennevilliers-Villeneuve-Asnières et de faire droit à l'appel de M.

Dans les " zones moins denses ", le point de mutualisation dessert au moins 300 locaux, professionnels ou d'habitation, ou 1000 locaux, selon que l'opérateur d'immeuble propose ou non une offre de raccordement

par les articles L. 351-1 à L. 351-21 du code du travail ; Cons., en premier lieu, qu'aux termes des dispositions de l'article R. 351-4 du code du travail : " Sont exclus du bénéfice du revenu de remplacement

décision en date du 14 décembre 1992 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne a maintenu sa décision d'exclusion du revenu de remplacement

articles L. 352-1 et L. 352-2 ; qu'aux termes de l'article L. 35112 : "Ont droit aux allocations d'assurance dans les conditions prévues à l'article L. 351-3 ; 1°) Les agents ... des collectivités locales

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Marseille Télévision Locale à exploiter un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans la

sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 novembre 2009 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge désignant un membre de la commission consultative des services publics locaux

; Considérant que, par une décision du 4 décembre 1989, la commission d'appel d'offres de la communauté urbaine de Lyon a retenu l'offre présentée par la société Delmas Automatismes ; qu'ultérieurement

Marseille Provence Métropole ; Considérant que si, lorsque le juge de l'excès de pouvoir est saisi par un tiers d'un recours contre une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée