Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications ; - la directive

- la directive 2002/20/CE du Parlement et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; - la directive 2002/77/CE de la Commission

la décision du 19 juillet 2002 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Fès de lui octroyer

de la non conservation de l'investissement pendant cinq ans ; () de fausse déclaration ". 3.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; - le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; - le code des relations entre le

Dès lors qu'aucun texte ni aucun principe ne faisait obstacle à ce que, pour formuler son avis, la Commission des participations et des transferts se prononce au vu du projet d'ordonnance et non du texte

Groupe Pantin au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 3665/87 modifié de la Commission

1997, l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC) a demandé à la société Groupe Pantin le reversement d'une somme de 1 012,61 F représentant le remboursement de restitutions à l'exportation non

Groupe Pantin au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 3665/87 modifié de la commission

Groupe Pantin au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 3665/87 modifié de la commission

Groupe Pantin au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 3665/87 modifié de la commission

différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1993 vers la Guinée et dont une enquête ultérieure de la direction générale des douanes avait permis

différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1992 vers le Gabon et dont une enquête ultérieure de la direction générale des douanes avait permis

différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1992 vers la Gambie et dont une enquête ultérieure de la direction générale des douanes avait permis

différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1992 vers le Cameroun et dont une enquête ultérieure de la direction générale des douanes avait permis

différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1993 vers la Gambie et dont une enquête ultérieure de la direction générale des douanes avait permis

différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1993 vers le Mali et dont une enquête ultérieure de la direction générale des douanes avait permis

différenciées qu'il estimait indûment octroyées à l'occasion d'opérations d'exportation effectuées en 1993 vers le Niger et dont une enquête ultérieure de la direction générale des douanes avait permis