en tant que celui-ci prévoyait la revalorisation, à compter du 1er juillet 1998, des cotations contenues dans la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels relatives aux obturations

CONSTITUE PAR L'AMPUTATION AU NIVEAU DU HAUT DE LA CUISSE DE LA JAMBE DROITE, PRATIQUEE LE 8 NOVEMBRE 1967, A LA SUITE D'UNE GANGRENE DONT ELLE A ETE ATTEINTE ALORS QU'ELLE ETAIT HOSPITALISEE POUR OBTURATION

toutes dispositions à même de mettre cet ensemble en sécurité définitive " en procédant à une " réhabilitation de l'immeuble " comportant à tout le moins " la réfection globale de la couverture, l'obturation

d'annuler le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 1990 du préfet du Calvados, le mettant en demeure d'obturer

danger l'état de santé bucco-dentaire de plusieurs patients ; que ladite section s'est également fondée sur la double facturation intentionnelle d'un même acte, la cotation et la facturation d'une obturation

département envers lui est engagée ; Considérant, toutefois, que les désordres sont dû en partie au fait que les orifices par lesquels les eaux usées sont rejetées n'étaient pas pourvus d'un dispositif d'obturation

appartements affectés par ces phénomènes sur 652 ; que ces phénomènes ne sont d'ailleurs pas dus à la seule existence de "ponts thermiques" imputables au procédé de construction retenu, mais aussi à l'obturation

Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'opération de consolidation du sol par injections d'un produit liquide au cours de laquelle un collecteur d'eaux vannes appartenant à la VILLE DE TOULOUSE a été obturé

A, en sa qualité de gérant de la SCI du Pont-Neuf, de procéder au retrait de l'ensemble des installations hydrauliques de l'ouvrage du moulin du Pont-Neuf et à l'obturation de l'entrée du bief de ce moulin

Considérant que, par son arrêté du 25 janvier 1966 le préfet du Haut-Rhin a prescrit au sieur X..., de procéder d'une part, à l'arasement de la partie gauche du barrage et, d'autre part, à l'obturation

condamnée au paiement à ce dernier d'une indemnité de 4467 francs en réparation des conséquences dommageables de l'inondation de la propriété du susnommé, sise à Saint Genis-les-Ollières, du fait de l'obturation

été blessé le 27 avril 1945 ; qu'il a bénéficié d'une pension militaire au taux de 35 % concédée à titre définitif, dont 10 % + 5 au titre de séquelles de blessure de l'hémitorax gauche par éclats d'obus

la cotation "S.C.P. 9" à l'occasion de traitements d'orthopédie dentofaciale ; que la cotation ainsi retenue correspond, en vertu de la nomenclature générale des actes professionnels, à des soins d'obturation

l'expert désigné en première instance, que le carctère irrégulier de la pente de la canalisation d'évacuation des eaux usées et l'arrivée de celles-ci au-dessous du niveau du lagunage entrainent l'obturation

Marcel A... et Jean-Marie Z..., sont décédés par intoxication oxycarbonée due à l'obturation d'un conduit de cheminée en réfection, l'autorité judiciaire, tout en relevant diverses fautes à la charge des

B... a porté plainte devant la chambre disciplinaire de première instance d'Auvergne de l'ordre des chirurgiens-dentistes contre Mme A..., qui, après avoir procédé à une obturation canalaire sur une dent

constitutif d'un manquement justifiant de lui infliger une sanction ; - d'insuffisance de motivation en ce qu'elle relève qu'il a réalisé à 98 reprises des actes prothétiques sur des dents présentant des obturations

que Mme A a sollicité une pension d'invalidité à un taux de 100 % en qualité de victime civile de la guerre pour cophose droite et hypoacousie de perception gauche, liées au bruit de l'explosion d'un obus