, qui n'était pas inopérante, du préfet des Bouches-du-Rhône relative aux conséquences dommageables qu'une suspension de l'autorisation pourrait avoir sur l'environnement, en raison notamment du transport

Considérant, en deuxième lieu, qu'en jugeant que l'obligation née du contrat de transport pour la société consistait à donner au passager le droit d'être transporté, exerçable à sa convenance pendant un

ses obligations contractuelles en mettant le passager en mesure de faire valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat

ses obligations contractuelles en mettant le passager en mesure de faire valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat

ses obligations contractuelles en mettant le passager en mesure de faire valoir ses droits aux prestations prévues par le contrat de transport, la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au moment de l'achat

16 du règlement charge les États membres de mettre en place des dispositifs permettant de veiller à l'application des dispositions du règlement et, le cas échéant, de sanctionner la violation des obligations

qu'à défaut de toute autre solution permettant, à court terme, de stocker une telle quantité de déchets dans le département, les autorités compétentes se trouveraient, en cas de suspension, dans l'obligation

Il doit, toutefois, tenir compte de la contrainte que représente, même si elle reste mesurée, le port d'un masque par les habitants des communes concernées, qui doivent également respecter cette obligation

Considérant qu'en jugeant que l'obligation née du contrat de transport pour la société consistait à donner au passager le droit d'être transporté, exerçable à sa convenance pendant un an, la cour, qui

Il doit, toutefois, tenir compte de la contrainte que représente, même si elle reste mesurée, le port d'un masque par les habitants des communes concernées, qui doivent également respecter cette obligation

Il doit, toutefois, tenir compte de la contrainte que représente, même si elle reste mesurée, le port d'un masque par les habitants des communes concernées, qui doivent également respecter cette obligation

autorisés à débarquer et seront rapatriés à leurs frais ; Considérant que, contrairement à ce que soutient le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, la consignation à bord du navire, si elle impose des obligations

Il doit, toutefois, tenir compte de la contrainte que représente, même si elle reste mesurée, le port d'un masque par les habitants des communes concernées, qui doivent également respecter cette obligation

Cette capacité de transport est calculée dans la limite d'un tonnage de port en lourd qui ne peut excéder 8 p. 100 des quantités de pétrole brut servant d'assiette à l'obligation mentionnée à l'alinéa

Il doit, toutefois, tenir compte de la contrainte que représente, même si elle reste mesurée, le port d'un masque par les habitants des communes concernées, qui doivent également respecter cette obligation

en relation de conducteurs ou entreprises de transport avec des passagers ont l'obligation de demander aux entreprises de transport et aux conducteurs, y compris les modalités et la périodicité de leur

Il doit, toutefois, tenir compte de la contrainte que représente, même si elle reste mesurée, le port d'un masque par les habitants des communes concernées, qui doivent également respecter cette obligation

d'un permis de construire est soumis à l'obligation de notification prévue par les articles L. 600-3 et R. 600-2 du code de l'urbanisme, et si, dans l'affirmative, cette notification doit être faite à