. - Frais réels - Frais de transport et de nourriture occasionnés par l'éloignement domicile lieu de travail.

. - Frais réels - Frais de transport et de nourriture occasionnés par l'éloignement domicile lieu de travail.

LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1968 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE LA DEDUCTION DES FRAIS DE NOURRITURE

. - La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées.

A la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la S.A.R.L.

.) / 4° Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits

de ses frais de transport ( ...) et, sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement ses frais supplémentaires de nourriture

D'UNE VOITURE INDIVIDUELLE ETAIT JUSTIFIEE ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE EVALUATION DES FRAIS EXPOSES DE CE FAIT EN LES FIXANT A 2 400 F ; SUR LES FRAIS DE NOURRITURE SUPPLEMENTAIRES : - CONS.

leur indiquer, sans délai, un lieu d'hébergement stable de nature à les accueillir et à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement et de nourriture

leur indiquer, sans délai, un lieu d'hébergement stable de nature à les accueillir et à leur garantir effectivement des conditions matérielles décentes en termes de logement, d'habillement et de nourriture

brève échéance par des animaux de même rapport, l'avait contrainte à faire l'acquisition de génisses pleines et à exposer, avant leur vêlage et leur entrée en production, des frais supplémentaires de nourriture

journée complète" ; qu'en vertu de l'article 11 du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture

de mission pour journée complète" ; qu'en vertu du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture

IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGERES - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS -Frais réels - Frais de nourriture

de mission pour journée complète" ; qu'en vertu du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture

de mission pour journée complète" ; qu'en vertu du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture

de mission par journée complète" ; qu'en vertu du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture

de mission pour journée complète" ; qu'en vertu du même décret, les agents appelés à se déplacer pour les besoins du service sont remboursés des dépenses diverses occasionnées par le déplacement (nourriture