instance que la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN contestait, tant le principe que le montant de ces sommes et que la société Coignet n'a chiffré ses prétentions sur ce point que dans des notes

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 mars 2018, présentée par l'université de Rouen ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2018, enregistrée présentée

du diplôme....Dans tous les cas la note de jury de diplôme ne peut être inférieure à 6 % de l'ensemble des coefficients de la scolarité ...La note finale obtenue détermine l'aptitude de l'élève à se voir

a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire à

Guillaume Odinet, rapporteur public, Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2018, présentée par M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 janvier 2015, présentée par M. AE...K...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2015, présentée par M. P...

A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Institut national du service public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2022, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 1998 par laquelle le directeur des ressources humaines de la délégation Ile-de-France de La Poste a fait connaître à l'intéressée que son refus d'être nommée

en délibéré, enregistrée le 5 mai 2014, présentée par l'UNIP ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 ; Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 ; Vu le code

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 28 juin 2002 portant nomination de magistrats en tant qu'il ne le nomme pas président de chambre hors-hiérarchie et en tant qu'il nomme d'autres

de la présence à la délibération du 30 mai 2006 de M.

d'apprécier la valeur professionnelle des intéressés que si ces derniers ont pu utilement saisir lesdites commissions de requêtes tendant à ce qu'il soit demandé aux chefs de service compétents pour les noter

ministre, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au grade d'inspecteur général au titre de l'année 2005 en inscrivant son nom

.- dont le siège est ... à Paris 75009 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service n° 83-263 du 7 juillet 1983 relative à la création des comités techniques paritaires académiques

en délibéré présentée le 5 février 2004 pour M.

Considérant que les appelants ont déposé, la veille de la lecture de l'arrêt de la cour, une note en délibéré qui, contrairement à ce qu'indique le pourvoi, figure dans les pièces du dossier d'appel mis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2011, présentée sous le n° 335513 pour la MUTUELLE LANDES MUTUALITE et pour M.

Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires (...).