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1 / 2 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008023571

27 juillet 2001

contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg est devenue sans objet ; Dispositif de l'Affaire N° 234146 D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu

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CE

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CETAT:CETATEXT000007887610

Admin. suprême

21 juillet 1995

Y... présentent à juger de questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions du ministre de la défense tendant à ce qu'il soit constaté que la

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007615505

25 janvier 1978

AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1967 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO

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CETAT:CETATEXT000007615580

15 mars 1978

non-lieu à statuer REJET

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CETAT:CETATEXT000007616648

25 janvier 1978

98 963 PRESENTEE PAR LE SIEUR Z..., ANNULE CETTE DELIBERATION ; QU'IL SUIT DE LA QUE LES CONCLUSIONS ANALYSEES CI-DESSUS SONT DEVENUES SANS OBJET ET QU'IL N'Y A LIEU D'Y STATUER ; SUR LES CONCLUSIONS

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CETAT:CETATEXT000007616585

1 mars 1978

ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1968 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LA LOI NO

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CETAT:CETATEXT000007650089

5 janvier 1977

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT -Désistement du demandeur - Non-lieu à statuer.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611452

26 janvier 1968

. - Non-lieu à statuer.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633708

21 avril 1899

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Tout à l'égout - Procédure - Non-lieu à statuer.

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CETAT:CETATEXT000007659074

13 octobre 1978

D'ERREUR MATERIELLE - Non-lieu à statuer.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634203

27 décembre 1905

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours au Conseil d'Etat - Non lieu à statuer - Elections annulées.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642609

5 mars 1971

. - DESISTEMENT NON ACCEPTE. - RECOURS INCIDENT FORME AVANT LE DESISTEMENT.* ABSENCE DE NON-LIEU A STATUER.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742981

4 novembre 1988

54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE (LOI DU 16 JUILLET 1980) -Non-lieu à statuer

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CETAT:CETATEXT000007646602

2 mars 1977

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE -Juge de première instance ayant rejeté le recours - Non-lieu à statuer en appel.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007680610

14 janvier 1987

01-01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES LEGISLATIFS - VALIDATIONS LEGISLATIVES -Effets - Non-lieu à statuer.

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CETAT:CETATEXT000007663477

10 mai 1978

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE -Absence - Rejet de la demande au principal - Non-lieu à statuer.

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CETAT:CETATEXT000007646156

16 février 1977

du 2 novembre 1945 ; /Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 ; le décret du 30 septembre 1953 ; /Vu le code général des impôts ; CONSIDERANT QUE, PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 20 MAI 1976, NON

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CETAT:CETATEXT000007658862

28 avril 1978

QUI A ETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 SEPTEMBRE 1977, EST TARDIVE ET, PAR SUITE, ENTACHEE D'UNE IRRECEVABILITE NON SUSCEPTIBLE D'ETRE COUVERTE EN COURS D'INSTANCE

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CETAT:CETATEXT000007615163

22 mai 1974

DANS LES COMPTES DE LA SOCIETE DES PRODUITS Y... ; QUE DES LORS IL N'Y A LIEU DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE SUSVISEE EN TANT QU'ELLES TENDENT A LA DECHARGE DE CETTE PARTIE DES IMPOSITIONS

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CETAT:CETATEXT000007757058

25 novembre 1988

02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT -Fermeture d'une classe - Retrait de la décision - Non-lieu