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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252916
6 octobre 2006
6 octobre 2006
A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253011
5 juillet 2004
5 juillet 2004
Non-lieu
Résumé IA — à vérifier3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253301
15 février 2006
15 février 2006
Non-lieu
Résumé IA — à vérifierJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254237
19 juillet 2006
19 juillet 2006
A ; - les représentants du ministre des affaires étrangères ; Sur la demande d'aide juridictionnelle : Considérant qu'a été transmise au Conseil d'Etat une demande d'aide juridictionnelle au nom de
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254448
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Non-lieu
Résumé IA — à vérifier8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258273
14 décembre 2005
14 décembre 2005
du code de justice administrative : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme que Mlle X demande au titre des frais exposés par elle et non
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237176
15 septembre 2005
15 septembre 2005
présentée contre la décision contestée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2005, présenté par le ministre des affaires étrangères qui conclut à ce que le juge des référés prononce un non-lieu
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237535
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Non-lieu
Résumé IA — à vérifierJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237769
17 février 2006
17 février 2006
depuis au moins le 9 janvier 2006, le chef de cabinet du ministre des affaires étrangères a, en réponse à une intervention de la Ligue des droits de l'homme, indiqué le 20 janvier qu'aucun dossier à son nom
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237938
13 janvier 2006
13 janvier 2006
compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par elle et non
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237995
27 février 2006
27 février 2006
ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que Mme X demande au titre des frais exposés par elle et non
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239407
20 janvier 2006
20 janvier 2006
A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008239489
10 février 2006
10 février 2006
respect d'une vie familiale normale ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 7 février 2006, présenté par le ministre des affaires étrangères ; le ministre demande au Conseil d'Etat de prononcer un non
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175322
25 octobre 2004
25 octobre 2004
X au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions présentées par M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008196001
28 juin 2004
28 juin 2004
X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens soient mises à la charge du département de Lot-et-Garonne, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante ; D E
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157553
25 février 2005
25 février 2005
Non-lieu
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157790
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Non-lieu
Résumé IA — à vérifier7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158616
26 mars 2004
26 mars 2004
Non-lieu
Résumé IA — à vérifier6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159151
14 mars 2005
14 mars 2005
février 2003 par laquelle le président du tribunal de grande instance d'Avignon a rejeté sa demande de report sur l'année 2003 de jours de congés annuels et de jours de réduction du temps de travail non
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160990
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Non-lieu
Résumé IA — à vérifierPage 1 sur 4572
NONAGI
22/07/2026
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NONNA
22/07/2026
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SINE QUA NON
22/07/2026
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COSA NONNA, PIETRO
Cession sous acte authentique en date du 29/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Boulevard Jules Ferry 21200 Beaune
22/07/2026
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noncho
21/07/2026
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