contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2017 par laquelle le conseil académique de l'université Pierre et Marie Curie

requête, enregistrée le 15 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE, dont le siège est 6, rue Pierre et Marie Curie

d'Etat : 1°) annule l'ordonnance de référé du 2 juin 1988 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à exécution de la nomination

à la commission nationale paritaire des pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cures publics, en tant que cet arrêté nomme M.

Angers (49036), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 5 du décret n° 85-493 du 9 mai 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ALSASS, dont le siège est 9 rue Pierre et Marie Curie à Ostwald (67540), représentée

l'arrêté du 24 juin 2004 par lequel le recteur de l'académie de Lille lui a retiré son emploi de directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Marie-Curie

traitement afférent à un emploi de professeur de 1ère classe au 3ème échelon ; que la circonstance que l'université, en méconnaissance des arrêtés susmentionnés, et dans l'attente du nouvel arrêté de nomination

HOSPITALIER GENERAL DE CAYENNE a arrêté la liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement au titre de l'année 1990 de trois secrétaires médicales principales ainsi que les décisions portant nomination

dressée le 15 décembre 1982 par la commission administrative paritaire du personnel départemental des Alpes-Maritimes ainsi que l'arrêté du président du conseil général de ce département portant nomination

présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 86-505 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993, présentée par la commune de Cuers (Var), représentée par son maire régulièrement habilité ; la commune de Cuers

Article 2 : Les conclusions reconventionnelles présentées par la Maison de cure médicale de Roquebillière sont rejetées.

supérieurs hiérarchiques directs " ; que les modalités de cette notation sont fixées par l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cuers tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure

aux concours d'internat des établissements publics nationaux d'hospitalisation, de soins et de cure ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

1) la décision du maire de Caluire et Cuire en date du 15 mars 1983 portant nomination des conseillers municipaux selon l'ordre du tableau, 2) la décision du conseil municipal de Caluire et Cuire du 29