administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Gageac et Rouillac soit condamnée à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la négligence

X... étaient constitutifs de négligences fautives, de nature à justifier une sanction disciplinaire, le maire de Louvigny a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la gravité de ces

X... estime avoir subis du fait de ses conditions de travail défectueuses et de négligences fautives du service de santé des armées ; qu'un tel litige ressortit à la compétence de la juridiction administrative

plombs, une cartouche non percutée abandonnée par l'armée de terre après des manoeuvres, la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur ce que l'accident était imputable, d'une part, à la négligence

période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 565 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la négligence

Dans ces conditions, en estimant que l'administration pénitentiaire avait commis une succession de négligences fautives, d'une part, en laissant à la disposition de M. J...

QUE COMPTE TENU DE L'IMPORTANCE DES DEVERSEMENTS D'HYDROCARBURES CONSTATES PAR LE PROCES-VERBAL DU 15 OCTOBRE 1976, ET QUAND BIEN MEME AUCUNE NEGLIGENCE FAUTIVE NE POURRAIT ETRE RELEVEE A L'ENCONTRE DE

A soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de qualification juridique des faits faute de répondre suffisamment au moyen pris de la méconnaissance par la ville de Paris et

cette décision est entachée : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'elle juge qu'il a commis une erreur dans la rédaction d'un compte-rendu opératoire, sans caractériser une négligence

la décharger de l'obligation de payer cette somme et de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 35 810,922 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la négligence

1969 LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSEE AVEC LA COMMUNE ET DONT LE PROJET DE CONSTRUCTION A ETE RETARDE EN RAISON DE DIFFICULTES DE FINANCEMENT INDEPENDANTES DE SA VOLONTE, AIT COMMIS DES NEGLIGENCES

rechercher dans l'intérêt général l'accord des autres communes de l'Est lyonnais pour la réalisation d'un ouvrage intercommunal, qu'elles ont finalement refusé ; qu'ainsi, ces délais ne révèlent ni une négligence

nécessaires et d'effectuer les vérifications utiles avant d'entreprendre ses travaux de fouilles ; qu'en omettant de prendre ces précautions préalables, la société ROURE et Cie a fait preuve d'une négligence

PAR ARRETE DU 18 JANVIER 1967, CELUI-CI NE SE TROUVAIT PLUS SOUS LE CONTROLE DE L'HOPITAL; QUE SI LE DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE S'EST RENDU COUPABLE DE NEGLIGENCE EN NE PREVENANT PAS LE SIEUR X...

service de la détérioration de son état de santé et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des fautes

défectueuse ou encore de l'avoir endommagée ; - inexactement qualifié les faits et à tout le moins, dénaturé les faits et les pièces du dossier en jugeant que la société CPCU n'avait pas commis de négligences

SIEA) de Kernevec, de s'être rendue coupable de détournements importants de fonds publics, de falsifications de documents administratifs visant à s'attribuer des compléments de rémunération, et de négligence

présence au bord du bassin constituait un risque pour les nageurs, de remédier à ce désordre ; que la circonstance que le professeur d'éducation physique en charge des élèves ait été à l'origine de la négligence