gouvernement à Mayotte, lui faisant connaître que les dispositions du décret n° 96-600 du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire les motocyclettes

de l arrêté du 26 avril 1995 du ministre de l équipement, des transports et du tourisme en tant qu il prévoit, dans ses annexes, des épreuves chronométrées pour l examen du permis de conduire les motocyclettes

route tels qu'ils ont été modifiés par le décret du 30 novembre 1984 en tant que par l'effet de ces dispositions il n'est plus possible depuis le 1er janvier 1985 d'obtenir un permis de conduire des motocyclettes

deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R. 311-1, ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes

A ETE VICTIME LE 25 JANVIER 1970 VERS 17 H 50 ALORS QU'IL CIRCULAIT A MOTOCYCLETTE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 4 A EU POUR CAUSE L'EXISTENCE DANS LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE D'UNE FORTE DENIVELLATION

A...qui circulait à motocyclette sur cette voie ; que ce choc a gravement blessé M.A... ; que la société anonyme Serenis assurances, assureur de MmeB..., a recherché la responsabilité de la commune de

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 16 mai 1980 vers 21 heures, la motocyclette pilotée par M. Abdellaziz Z... et ayant pour passager M.

X... ne faisait pas circuler sa motocyclette suffisamment à droite sur la chaussée, il est constant que l'engin roulait à soixante kilomètres à l'heure sur un tronçon où la vitesse était réglementairement

Gilles X..., qui circulait à motocyclette le 13 janvier 1980 a été victime vers 19 heures d'un accident mortel en heurtant la bordure d'un ilôt séparatif, avenue des Pyramides à Champs-sur-Marne ; qu'il

pouvoir, à l'occasion de la délivrance, le 29 septembre 1988, d'un duplicata de son permis de conduire, en indiquant que celui-ci valait également pour la catégorie AL autorisant la conduite des motocyclettes

X... a été victime le 9 avril 1982, vers 21 h 30, alors qu'il circulait à motocyclette sur le chemin départemental n° 974, fermé à la circulation de transit par suite de travaux de construction d'une chaussée

MANIEZ, ALORS QU'IL ROULAIT EN MOTOCYCLETTE SUR LE ..., ET ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE AFIN DE DETERMINER LES TEMPS ET DUREES DES INCAPACITES DU TRAVAIL IMPUTABLES A L'ACCIDENT, AINSI QUE LE TAUX D'INCAPACITE

administratif de Lille d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'éditer son titre de permis de conduire " motocyclette

tribunal administratif de Lyon a déclaré l'Etat et l'entreprise Serbel solidairement responsables, à concurrence du tiers seulement, des conséquences dommageables résultant pour lui de l'accident de motocyclette

Jacky X... a été victime le 10 juillet 1975 vers 21 h 30, alors qu'il circulait en motocyclette avenue Pierre Brossolette à Bron, s'est produit après son passage sur un ponceau métallique bordé de chanfreins

duquel : " Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, tous conducteurs et passagers d'une motocyclette

B... tendant à être indemnisé du préjudice résultant de l'achat d'une nouvelle motocyclette sans avoir utilisé ses pouvoirs d'instruction et après avoir seulement constaté qu'il n'établissait pas être

Y..., qui pilotait sa motocyclette sur le chemin départemental 910 entre Rumilly et Vallières Z... , et Mlle A..., sa passagère, s'est produit le 10 mai 1980, vers 10 h 30, sur une section de la route