de la commune de Saint-Marceau (Ardennes) annulé l'arrêté du 15 juin 1990 par lequel le préfet de la région Champagne-Ardenne a inscrit le château de SaintMarceau à l'inventaire supplémentaire des monuments

X..., annulé l'arrêté en date du 26 juillet 1985 par lequel le préfet de la région Basse-Normandie en tant qu'il a inscrit sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques les façades et la toiture

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 1988, par lequel le préfet de la région Midi-Pyrénées a inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments

, archéologique et ethnologique de la région Ilede-France étaient présents ; que, d'autre part, vingt-neuf membres de la commission supérieure des monuments historiques étaient présents lors de sa séance

sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 janvier 1994 par laquelle le ministre de la culture et de la francophonie a placé sous le régime de l'instance de classement parmi les monuments

Christian X..., demeurant ... au Chesnay (78150), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 18 mars 1988 portant déclassement en tant que monuments historiques de certaines parties des

SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : - CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU DECRET N 68-134 DU 9 FEVRIER 1968, LE CAMPING EST INTERDIT A MOINS DE 500 METRES D'UN MONUMENT

CONSTRUCTIONS FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN CAUSE DEVAIENT ETRE EDIFIEES SUR UN TERRAIN SITUE A MOINS DE 500 METRES DU PORTAIL DU CHATEAU DE LA BATIE, INSCRIT A L'INVENTAIRE DES MONUMENTS

initialement établies et celles qui résultent de la déduction de leur revenu imposable du montant des travaux de restauration de leur résidence principale inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments

. - MONUMENTS HISTORIQUES..* CLASSEMENT - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE.

L'ALIGNEMENT ET SUR LES PLANS COMMUNAUX ET REGIONAUX D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME TIENT LIEU DE L'AUTORISATION PREVUE A L'ALINEA PRECEDENT S'IL EST REVETU DU VISA DE L'ARCHITECTE DEPARTEMENTAL DES MONUMENTS

ledit arrêté par le syndicat requérant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

d'une voie communale destinée à dévier la circulation routière dans la traversée du village de Bielle ; Considérant que si, selon les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments

en chef des monuments historiques pour la restauration des monuments classés ; qu'en les adoptant, le Gouvernement a entendu mettre le régime français de restauration des monuments historiques, qui avait

historiques, Mme X... était conservateur d'archives à la bibliothèque de la sous-direction des monuments historiques et des palais nationaux de la direction du patrimoine de l'administration centrale

REQUETE DES SIEURS DE X..., YARMOLA ET BONA TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET N 70-941 DU 14 OCTOBRE 1970 AUTORISANT LE RECRUTEMENT SUR TITRES D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ; ENSEMBLE

Il consulte également la Commission nationale des monuments historiques lorsqu'il prend l'initiative d'un classement.

historiques ; Vu le décret du 18 mars 1924 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; Vu le code des tribunaux