GLOBAL, CHAQUE VENTE DE LOT CONSTITUE UNE OPERATION DISTINCTE, EN RAISON DE LAQUELLE LE VENDEUR DOIT ACQUITTER UNE TAXE CALCULEE DEFINITIVEMENT SUR LA BASE DE LA DIFFERENCE ENTRE, D'UNE PART, LE PRIX

FIGURANT AUX MARCHES ET S'IMPUTANT, EN VERTU DE LEURS STIPULATIONS, SUR LE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE FIXE POUR L'ENSEMBLE DE L'OPERATION ; QUE, DES LORS, LA SOCIETE REQUERANTE, QUI N'A ASSURE ELLE-MEME

X... inscrivait ses recettes globalement en fin de journée ; qu'il n'a pu fournir au vérificateur aucune pièce comptable ou autre permettant de justifier le détail de ces opérations, contrairement aux

le même jour pour fixer le volume global maximal d'électricité devant être cédé au titre de l'ARENH dans le cadre de la période de livraison exceptionnelle et le prix des volumes d'électricité additionnels

en oeuvre de la dotation globale dans les établissements de santé et les maisons d'enfants à caractère privé ne participant pas au service hospitalier ayant opté pour ce mode de financement ; - de condamner

Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 169 (...) ; que le 2 de l'article 13 du même code précise que le revenu global net annuel

Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 156 à 169 (...) ; que le 2 de l'article 13 du même code précise que le revenu global net annuel

de vente de cette spécialité à un montant hors taxe de 3,26 euros par comprimé en précisant au paragraphe 2.2 de son article II que ce prix est fixé sous réserve que le volume annuel global des ventes

-Un prix définitif peut être ferme ou révisable. / III.- Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Toutefois, il est actualisable dans les conditions définies ci-dessous. / IV.

global de 480000 F ; que, par une convention en date du 31 mars suivant, l'intéressé a fait apport à la société Y... de ces trois avions, qui ont été alors estimés à une valeur globale de 870000 F, reconnue

globaux correspondant aux deux scénarios " prix barème recomposés ", effectuée dans le cadre de la procédure de passation, par la direction du service de soutien de la flotte de Toulon, d'un accord-cadre

les besoins des clients aux tarifs réglementés excédant leurs droits théoriques à l'électricité nucléaire historique, dont le prix a été déterminé par référence à un prix de marché, lissé sur une période

Toussaint pour un prix de 963 526 euros.

DANS LA COMPOSITION DU REVENU GLOBAL QUE DE CE REVENU GLOBAL LUI-MEME ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA DEDUCTION OPEREE PAR M.

A...a acquis, les 4 et 5 novembre 1996, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de quatre sociétés du groupe agroalimentaire Transagra, pour un prix global de 1 500 000 francs (228 673,53

délibérations n° 2 et n° 3 du 14 décembre 2015 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Tarn-et-Garonne a fixé, d'une part, le montant global

global, chaque vente de lot constitue une opération distincte, à raison de laquelle le vendeur doit acquitter une taxe calculée sur la base de la différence entre, d'une part, le prix de vente de ce lot

global, chacun doit être imposable sur son prix au taux qui lui est propre " ; Cons. que, comme il a été dit, la société " Montmartre Voyages " ne peut être regardée comme rendant plusieurs services pour