juger que la demande de première instance était recevable, que "les témoignages produits ne permettent d'établir ni la durée de l'affichage, ni qu'il aurait comporté l'indication de l'ensemble des mentions

X... et aux candidats figurant sur sa liste de procéder aux mises au point nécessaires ; Considérant, en troisième lieu, que si un tract hostile à la liste de de M.

exprimés par les premiers juges après avoir été écartés par la commission départementale étaient ainsi que les enveloppes de scrutin les contenant, inclus dans des enveloppes extérieures comportant les mentions

d'un titre d'identité, que l'urne du bureau de vote numéro 4 a été sortie à deux reprises au moins de la salle où siégeait ledit bureau de vote et que les listes d'émargement ne comportaient pas les mentions

société requérante ne justifie pas devant le juge de l'impôt que les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires dont la société de fait "BRIATTE" lui communiquait les doubles comportaient les mentions

Cette mention doit figurer sur la déclaration afférente au mois qui est désigné aux articles 208 et 217.

Cette mention doit figurer sur la déclaration afférente au mois qui est désigné aux articles 208 et 217.

la période allant de janvier 2004 à mars 2006 ainsi que la copie du certificat de suspension modificatif en date du 3 avril 2006 ; que la circonstance que cet ordre de reversement ne comporte pas la mention

./ La preuve de la nationalité française du demandeur est établie à partir d'un des actes de l'état civil visés à l'alinéa précédent, portant le cas échéant, en marge, l'une des mentions prévues à l'article

Cette mention doit figurer sur la déclaration afférente au mois qui est désigné aux articles 208 et 217.

été réalisé dans les délais impartis sur les panneaux officiels situés sur le territoire de la commune et que dans l'autre cas, l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, comprenant l'ensemble des mentions

, selon le cas, au premier ou au deuxième alinéa de l'article R.421-39 ; b) Le premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage en mairie des pièces mentionnées au troisième alinéa de l'article

A demande que soit ordonnée, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'instruction ou d'expertise à fin de déterminer l'auteur d'une mention manuscrite figurant

Y... ne comportait pas la mention de mesures de reclassement de l'intéressé, cette mention n'était pas nécessaire à l'instruction d'une demande d'autorisation de licenciement concernant moins de dix salariés

ET LA SOCIETE X..., COMPORTAIT L'ENGAGEMENT EXPRES DE LOUER A CELLE-CI LES LOCAUX COMMERCIAUX DONT S'AGIT ; QUE CETTE MENTION CONSTITUAIT NECESSAIREMENT L'UNE DES CONDITIONS DE LA CESSION ET N'A DONC PAS

obligatoires suivantes : (…) / 9° Le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation

l'absence de réponse, dans le délai imparti, au courrier les invitant à régulariser leur demande en justifiant de leur intérêt à agir, sans rechercher si l'invitation à régulariser comportait toutes les mentions

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le panneau installé sur le chantier des immeubles dont les permis de construire sont attaqués ne comportait pas la mention de la hauteur des constructions