cette catégorie ; 2° Un membre nommé est remplacé par un membre nommé dans les mêmes conditions ; 3° Un membre de droit est remplacé par le professeur nommé sur son emploi ; un membre de droit affecté

A ainsi que les spasmes du membre inférieur droit qu'elle a regardés comme une complication de l'infirmité précédente, la cour régionale s'est crue tenue par le taux indiqué pour cette infirmité par le

de celui des professeurs membres de droit" ; qu'il résulte de ce qui précède que lorsque le nombre des professeurs, membres de droit de la commission, est au moins égal à neuf, la commission comprend au

421-26 en tant qu'elles conduisent à ce que le conseiller principal d'éducation le plus ancien d'un établissement public local d'enseignement, lorsqu'il siège au conseil d'administration en tant que membre

SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ELONGATION DU PLEXUSBRACHIAL ET L'ATTEINTE NEUROLOGIQUE DU MEMBRE SUPERIEUR DROIT DU SIEUR Z...

DE CEUX QUI EN SONT MEMBRES DE DROIT EN APPLICATION D'UN TEXTE SPECIAL ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DES ARTICLES 2 ET 5 DU CODE RURAL, LE MAGISTRAT APPELE A PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE EST DESIGNE

sont incompatibles avec celles de membre de la commission départementale ; que cette incompatibilité est applicable à tous les membres de ces commissions à l'exception de ceux qui en sont membres de droit

Y... et Z..., A... et C..., d'une part, la décision du syndicat du 22 octobre 1986 portant de 50 F à 1 686 F le montant du revenu nécessaire pour être membre de droit des assemblées générales dudit syndicat

du gouvernement désigné officiellement à cet effet, est membre de droit de la commission spéciale, avec voix consultative.

comprend, outre le directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique ou son représentant, président, "a) le secrétaire général et les directeurs scientifiques ou leurs représentants, membres

Il comprend, en outre : a) le secrétaire général et les directeurs des départements scientifiques ou leurs représentants, membres de droit ; b) des personnalités scientifiques en nombre égal à celui des

Sergeï A pour des séquelles d'intervention neurochirurgicale sur cavernome de la capsule interne gauche, paralysie spasmodique, concernant le membre inférieur droit, le membre supérieur droit et l'hémiface

par le Conseil national des universités ; 5° Deux membres de droit : le commissaire au Plan et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; 6° Trois membres

ordonnance dispose que : " Le conseil régional siégeant en chambre de discipline prononce ou propose, selon le cas, des sanctions disciplinaires. / Cette formation disciplinaire comprend au moins cinq membres

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DES 30 SEPTEMBRE 1953 ET 26 AOUT 1975 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES TROUBLES DU MEMBRE

X... par une lettre de la présidence de l'université, ni la circonstance qu'il a été en fait regardé comme membre de droit de la commission de spécialistes de l'université de Dijon entre 1992 et 1995 n'ont

la chronologie des faits dressée par l'expert désigné par le juge des référés de la cour, qui indiquait que l'entorse du genou apparue en mars 2005 pouvait avoir été favorisée par une faiblesse du membre

de droit, dix-sept membres représentant les principales organisations syndicales représentatives des personnels du ministère de l'intérieur, quatre membres représentant les principaux organismes mutualistes