rapport une photographie de celui-ci ; - a commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article R. 215-20 du code de la consommation ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le matériel

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE CALDES A POUR ACTIVITE PRINCIPALE DE PRETER SON ENTREMISE AUX FABRICANTS POUR LA VENTE DE MATERIELS ELECTRIQUES INDUSTRIELS TELS QUE : TRANSFORMATEURS, REDRESSEURS

X..., ressortissant algérien, qui avait déclaré vouloir acquérir en France des matériels électriques, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé avait fait l'objet, de la part

vérification de sa comptabilité, au titre des exercices clos au 31 décembre 1974, 1975 et 1976, les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés de la SARL "P.H.F.", qui exploite une entreprise de vente de matériel

Aux termes de l'article 4 de la directive n° 2014/35/UE du 26 février 2014 concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

1923 devait être interprété comme signifiant que les immeubles et ouvrages de la distribution concédée ainsi que leurs dépendances, dont font partie les sous-stations et postes transformateurs, le matériel

Neveux et Rouyer, à lui verser la somme de 47 030 euros hors taxes au titre du préjudice matériel, s'agissant en quatrième lieu des désordres relatifs au matériel électrique, à titre principal, sur le

PAR ARRETE DU 7 OCTOBRE 1968, ORDONNE LA FERMETURE DOMINICALE AU PUBLIC DANS LA COMMUNE DE LA GLACERIE DE TRES NOMBREUX COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DONT NOTAMMENT "LE COMMERCE DE DETAIL DU MATERIEL

du 7 août 1980 prescrivant la fermeture le dimanche dans ce département, des magasins d'ameublement, luminaires, tissus d'ameublement, d'équipement de la maison ainsi que des commerces de détail du matériel

Neveux et Rouyer, à lui verser la somme de 47 030 euros hors taxes au titre du préjudice matériel, en quatrième lieu, s'agissant des désordres relatifs au matériel électrique, à titre principal, sur le

la reconstitution des recettes liées aux travaux et aux ventes en magasin : Considérant que l'administration a reconstitué les recettes provenant de travaux d'électricité et de ventes en magasin de matériel

à 1984 résultent de la reconstitution, opérée à l'issue d'une vérification de comptabilité et par une méthode extra-comptable, du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise de vente au détail de matériels

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE COMMERCIALE DE MATERIELS ELECTRIQUES ET INDUSTRIELS (MATEI) et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M.

D'ELECTRICITE DU VELAY lui avait été légalement refusé, a relevé que la SOCIETE ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE DU VELAY exerçait lors de sa reprise une activité limitée à l'installation de lignes et de matériels

." ; Considérant que la société anonyme "SOLOMATEG" passe avec ses clients des conventions de location et de crédit-bail de matériels électrique, médical et téléphonique ; qu'en cas d'inexécution des conditions

déduit de ses résultats, pour le calcul de son bénéfice imposable au titre de l'année 1974, une somme correspondant au montant des avances qu'elle avait consenties à cette date à la société nantaise de matériel

installations soit par un tiers, soit par des incidents atmosphériques ou de distribution, - le remplacement des foyers lumineux hors d'usage entre les interventions systématiques, - le remplacement du matériel

qui consistent en des constructions, des ateliers d'entretien, un magasin, des locaux de stockage, des appontements, des cuvettes de rétention, des installations de chargement, un transformateur électrique