son établissement de Longvic (Côte-d'Or), du sel provenant de marais salants dont elle est propriétaire et de salines dont elle est concessionnaire et ayant subi seulement les opérations de préparation

son établissement de Toulouse, du sel provenant, en moyenne, pour 70 %, des marais salants dont elle est propriétaire et, pour 30 %, des salines dont elle est concessionnaire et ayant subi seulement les

son établissement de Bayonne (Pyrénées Atlantiques), du sel provenant tant des salines dont elle est concessionnaire que des marais salants dont elle est propriétaire et ayant subi seulement les opérations

salants sont exonérés de la taxe professionnelle ; Considérant que la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est qui exploite, à titre principal, des marais salants et des mines de sel, regroupe

son établissement de Bordeaux, du sel provenant, en moyenne, pour 55 %, de marais salants dont elle est propriétaire et, pour 45 %, de salines dont elle est concessionnaire et ayant subi seulement les

un grand ensemble immobilier à usage d'hôtel, il se situe à environ 180 m de la mer, en surplomb d'une vaste zone littorale naturelle, comprenant des terrains boisés, vierges de constructions, et un marais

qu'il comporte, destinées notamment à préserver le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, à considérer qu'un classement des parcelles concernées en zone 1AUB ne portait pas atteinte au site des marais

dans les marais salants de Guérande.

lieux avoisinants ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction objet du permis de construire accordé à Mme X consiste, sur des terrains jouxtant immédiatement les marais

espaces cultivables, forestiers ou aquacoles les contructions liées et nécessaires aux activités correspondantes ..." ; Considérant que le permis de construire litigieux a autorisé, dans un secteur de marais

du dossier que les parcelles appartenant à la société et dont celle-ci conteste le classement dans la zone ND a ont le caractère d'une zone naturelle comportant principalement un étang et d'anciens marais

agricole ou d'une profession non commerciale : ... 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines

assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2000 et 2001 et à la taxe professionnelle au titre des années 1997 à 2001 à raison de locaux occupés dans la commune de Sainte-Livrade

d'annuler l'arrêt du 6 juillet 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

André Y..., associé et salarié de cette société, une discordance d'un montant de 373 546 F, a été relevée au titre de l'année 1974 entre le montant des disponibilités apparentes de ce contribuable et celui

agricole ou d'une profession non commerciale : ...2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines

Il ressort des éléments figurant au cahier des charges homologué par l'arrêté attaqué, qui sont étayés par les pièces du dossier, que dans les marais salants de Camargue, lorsque certaines conditions météorologiques

L'INTERVENTION DE LA DECISION ATTAQUEE, POUR ASSURER LA PROTECTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET MARAICHAIRES, LE TRACE RETENU PAR LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE NE FAIT OBSTACLE NI A LA MISE EN VALEUR DES MARAIS