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9 résultats pour « manutention ferroviaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000039728686

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'un accord conclu le 29 juin 2015 dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027244286

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209384

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028195249

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

public Réseau ferré de France (RFF), agissant par son mandataire la société Adyal Grands Comptes, lui a enjoint de procéder à la démolition de divers bâtiments, sur une parcelle du domaine public ferroviaire

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239094

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

dans la commune de Blainville-sur-Orne d'installations composées de 24 cellules d'une contenance totale de 31 000 tonnes et de matériels et outillages utilisés pour la réception, le stockage, la manutention

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056271

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

justice administrative, du contrat de mise en régie de la convention d'exploitation du terminal du Verdon conclu le 21 septembre 2016 entre le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) et la société de manutention

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893487

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

combinaison de la mise à disposition, d'une part, d'un entrepôt, d'un ensemble de bureaux équipés de vestiaires et sanitaires, de locaux techniques, de parkings et espaces verts, d'un embranchement ferroviaire

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456646.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le groupement d'intérêt économique (GIE) Sea Bulk est l'opérateur de manutention portuaire du terminal Quai Pondéreux Ouest du grand port maritime

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466929.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

) " emballage ", tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention

Source officielle