1973, EN CE QUI CONCERNE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE, SOUS LES ARTICLES 45 A 47 ET 5061 DES ROLES DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, MIS EN RECOUVREMENT LE 31 MARS 1978 ; 2° LUI ACCORDE LA

Une majoration de solde pour services en sous-marin est attribuée dans les conditions et aux taux suivants : 1° aux militaires embarqués sur un sous-marin armé ... : majoration égale à 50 % de la solde

au complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1972 ; - de le décharger de cette majoration ; Vu, 2°) sous le n° 65 109, le mémoire enregistré le 7 janvier 1985, présenté

L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 avril 2003 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a refusé le bénéfice de la majoration

reconstitution de carrière présentée le 11 juillet 1997 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la reconstitution de sa carrière dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, sous

prévues par l'article 14 précité, dans la limite de deux ans instituée par cette disposition ; qu'en prenant en compte, dans cette appréciation, la durée des majorations d'ancienneté acquises sous le

de carrière de l'armée de terre constituent deux corps, celui des majors et celui des autres sous-officiers, est par elle-même sans incidence sur la légalité du classement dans une même catégorie, pour

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Ces personnels ont, au demeurant, droit à une majoration journalière pour service à la mer en application du décret du 16 octobre 1951 fixant le mode de calcul des majorations pour service à la mer et

l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré : " l'exclusion de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré peut être prononcée par le délégué général pour l'armement ou par le chef d'état-major

prix maximum de prise en charge, dans le respect de la variation de la course type mentionnée à l'article 3 ; / 2° Les conditions d'application de la période d'attente commandée par le client, des majorations

Jean-Marie X..., demeurant à l'Etat-Major du commandement supérieur délégué des forces armées aux Antilles-Guyane à Cayenne (97306) ; M.

Vu 1°) sous le n° 265705, la requête enregistrée le 19 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO BONHEUR, dont le siège est ..., représentée par son président

A LA PENSION DE VEUVE S'AJOUTE EVENTUELLEMENT LA MOITIE DE LA MAJORATION PREVUE A L'ARTICLE L. 18 QU'A OBTENUE OU AURAIT OBTENUE LE MARI.

aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012 à concurrence de la différence entre la somme de 7 082 euros et le montant des majorations

5 QUE "LES GRADES DES SOUS-OFFICIERS ET DES OFFICIERS MARINIERS SONT : SERGENT OU SECOND MAITRE DE C...