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10 résultats pour « maison de repos et de convalescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611521

Admin. suprême

3 mars 1971

3 mars 1971

. - Société à responsabilité limitée exploitant une maison de repos et de convalescence.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966795

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

de repos et de convalescence "Les Catalpas" à Argeles-Gazost (Hautes Pyrénées) avec les 62 lits de la maison de repos et de convalescence le Marquisat à Saint-Jean (Haute-Garonne) dans la limite d'une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671993

Admin. suprême

29 avril 1983

29 avril 1983

MALADIE DE LA REGION RHONE-ALPES, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE UN ARRETE DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, EN DATE DU 31 JANVIER 1978, AUTORISANT LA CREATION D'UNE MAISON

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838678

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

médicale : "Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit" ; qu'en estimant qu'un médecin, président-directeur général d'une société anonyme gestionnaire d'une maison

Source officielle
CE

8 7 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616829

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

impots, dans sa redaction en vigueur a compter du 1er janvier 1968, et de l'article 202 de l'annexe ii susrappele ; Considerant que la societe a responsabilite limitee "le castelet", qui exploite une maison

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644338

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

L'EDIFICATION D'UNE QUARANTAINE DE LOGEMENTS, LES INCONVENIENTS QU'IL PRESENTE ET QUI TIENNENT A LA NECESSITE DE DEPLACER ET DE RELOGER LES PERSONNES AGEES, AU NOMBRE DE TREIZE, ENVIRON, PENSIONNAIRES DE LA MAISON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716017

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Marlonges et, d'autre part, limité à 71 292 F et 32 904 F les condamnations mises à la charge de deux des constructeurs de la station d'épuration commune à ce centre d'aide par le travail et à une maison

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836888

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

, REGIME, REPOS ET ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES (C.R.R.R.), dont le siège social est ... ; le SYNDICAT national des CLINIQUES DE CONVALESCENCE, REGIME, REPOS ET ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836169

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

, REGIME, REPOS ET ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES (CCRR), dont le siège social est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES CLINIQUES DE CONVALESCENCE, REGIME, REPOS ET ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL POUR

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673536

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

DONT IL A ETE VICTIME LE 15 SEPTEMBRE 1975 A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DE CHATEAUNEUF DE GADAGNE ; 2° CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON A LUI VERSER LA SOMME DE 75.000 F EN REPARATION

Source officielle