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97 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238651

Admin. suprême

23 août 2006

23 août 2006

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat du LYCEE AGRICOLE PRIVE TRICASTINBARONNIES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880346

Admin. suprême

24 février 2010

24 février 2010

A restait au regard de son administration affecté au lycée agricole de Perpignan ; Considérant qu' il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, d'une part, M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984940

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

agricole, ensemble l'annulation de ces deux décisions ; 2°) que soit ordonné le versement à son profit des rémunérations d'ingénierie publique à compter de la date de son affectation au lycée agricole

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429227

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

et vétérinaire désignés ci-après : (...) / B - Lycées et collèges agricoles masculins (...) / Maître / C - Enseignement agricole féminin / II - Lycée agricole féminin (...) / Maître et maîtresse (...)

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007671192

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

GAUTHIER JACK ELEVE AU LYCEE AGRICOLE DE ROANNE-CHERVE LOIRE ; 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007897971

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un commandement de payer, en date du 27 janvier 1987, correspondant à un titre de recette émis par le lycée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867910

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture : Considérant que Mme X... a été employée comme agent de cuisine au lycée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007671751

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

", CONSISTANT A RATTACHER AU LYCEE AGRICOLE DE CHACUNE DE CES VILLES LE COLLEGE AGRICOLE QU'ELLES POSSEDENT EGALEMENT, EN VUE DE CONSTITUER UNE UNITE DONT LE DIRECTEUR DU LYCEE AGRICOLE ASSURE LA DIRECTION

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489504.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday à Saint-Paul, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259730

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007939

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309984

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007951076

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

laquelle le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Lorraine a, le 23 février 1994, confirmé la décision d'exclusion à la rentrée 1993 prise à son encontre par le conseil de discipline du lycée

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989629

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

John A a été victime, dans l'enceinte du lycée agricole de Rodilhan où il était scolarisé, d'une agression commise par un mineur dont la garde avait été confiée, en vertu d'une mesure d'assistance éducative

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259751

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374638

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468345

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733516

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

F..., demeurant lycée agricole Kernilien à Guingamp (22202 ) et M.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868537

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730404

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

a pour siège, soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée professionnel agricole et regroupe plusieurs centres : 1º Un ou plusieurs lycées d'enseignement général et technologique

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