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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330422
19 mai 2010
1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de
CETAT:CETATEXT000022330420
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989586
17 décembre 2008
de finances rectificative n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 ; Vu la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 ; Vu le décret n° 2003-1044 du 3 novembre 2003 ; Vu le code de justice administrative
CETAT:CETATEXT000022330425
CETAT:CETATEXT000022330423
CETAT:CETATEXT000022330421
CETAT:CETATEXT000022330418
CETAT:CETATEXT000022155535
16 avril 2010
du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier
CETAT:CETATEXT000022155542
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié ; Vu le décret n° 2000-815 du
CETAT:CETATEXT000022155541
CETAT:CETATEXT000022330427
CETAT:CETATEXT000022330419
CETAT:CETATEXT000022155538
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818995
6 octobre 2017
du 21 juillet 2003 ; - la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; - le décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 ; - le
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023897755
20 avril 2011
n° 2001-647 du 20 juillet 2001, de l'article 4 de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, de l'article 59 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003, de l'article 12 de la loi n° 2004-626 du 30 juin
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698691
19 octobre 2011
n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le
CETAT:CETATEXT000022155537
du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
CETAT:CETATEXT000022512938
23 juillet 2010
administratif de Dijon du 16 décembre 2003 en tant qu'il a annulé la décision du commandant de la base aérienne 102 du 9 août 2002, dénonçant son engagement en qualité de technicien de l'air et d'autre
CETAT:CETATEXT000021468400
9 décembre 2009
du 25 septembre 1990 ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; Vu le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022952080
22 octobre 2010
et des familles ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, notamment son article 13 ; Vu la loi n° 2005-
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