X... fait état du remboursement de bons de caisse en 1977 pour un montant de 130 000 F et de la vente de 3 lingots d'or le 31 janvier 1980 à concurrence de 248 820,67 F ; qu'il n'apporte cependant pas

B avait fait l'objet que les lingots d'or vendus par ce dernier avaient été acquis par lui à titre personnel, et non prélevés sur le stock détenu par la société Comptoir de l'Or ; - a dénaturé les pièces

autres impôts ; d'autre part, la forme ou la nature de leur intervention et le caractère, habituel ou occasionnel, de celle-ci " ; Cons. que la société anonyme Imprimerie Marchand a acquis, en 1965, des lingots

Z... peut être regardé comme ayant apporté la justification de l'acquisition en 1961 de lingots d'or, il n'a pas, en produisant une attestation de détention d'un coffre-fort ou des témoignages de ses enfants

SUSMENTIONNEES, LE SERVICE LUI A ADRESSE DES DEMANDES DE JUSTIFICATIONS ; QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE REQUERANT A D'UNE PART FAIT ETAT DE LA VENTE D'UNE MAISON ET DE LA CESSION DE DEUX LINGOTS

1976 ; que, dans ladite demande, le vérificateur a pris soin de préciser que si, comme l'avait indiqué l'intéressé au cours de la vérification, la différence constatée s'expliquait par la vente de lingots

août 1980 concernant l'origine d'une somme de 138 500 F enregistrée sur l'un de ses comptes bancaires et seule retenue, en fin de compte, par l'administration, s'est borné à faire état d'une vente de lingots

N'A PU EXPLIQUER LES VERSEMENTS PRECITES A SON COMPTE QU'EN INDIQUANT QU'ILS PROVENAIENT DE LA VENTE DE LINGOTS D'OR, DONT L'ACQUISITION AURAIT ETE FAITE PAR ELLE ANTERIEUREMENT A LA PERIODE VERIFIEE MAIS

des justifications en application des dispositions susanalysées du code général des impôts ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, Mme X... ayant indiqué verbalement que des ventes de 50 lingots

contestées afférentes à des remboursements d'emprunts, à des primes d'assurances sur la vie et au paiement d'impôts, d'une part l'acquisition, grâce à des fonds personnels, de divers biens immobiliers, de lingots

les faits et qui a souverainement jugé en réponse au moyen soulevé par le requérant qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte dans l'établissement de cette balance-espèces du produit d'une vente de lingots

mère lui revenant et ne devait pas, dès lors, être regardée comme un revenu ; Considérant, en second lieu, que les deux documents bancaires produits par le contribuable, relatifs à la vente de trois lingots

par lui en 1980, par des dons manuels, il ne l'établit pas ; que s'il ressort des pièces produites que la somme de 271 747 F dont son compte bancaire a été crédité en mai 1980 provient de la vente de lingots

Louis X..., à l'occasion de l'examen de sa déclaration de revenus de l'année 1981, des justifications sur l'origine des barres et lingots d'or, des diamants et des devises étrangères dont la détention

A FAIT ETAT DE LA VENTE D'UNE VOITURE ET DE LINGOTS D'OR, DE DISPONIBILITES QU'IL POSSEDAIT ANTERIEUREMENT, D'UN EMPRUNT, DE RETRAITS EFFECTUES SUR SES COMPTES, D'ECONOMIES REALISEES SUR SES SALAIRES ET

SE CONTENTE DE FAIRE ETAT DE LA VENTE EN 1971 ET 1972, DE LINGOTS D'OR QU'ELLE AURAIT ACQUIS PRECEDEMMENT A L'AIDE DE SES ECONOMIES ; QUE, TOUTEFOIS, ELLE N'APPUIE SES ALLEGATIONS D'AUCUN COMMENCEMENT

uniquement sur l'origine du versement en espèces sur le compte bancaire, a pu faire croire au contribuable que ne lui était demandée que la confirmation d'explications verbales déjà données sur la vente de lingots

X... fait état de la vente non contestée, le 17 janvier 1978, de quatre lingots d'or dont il a fourni les numéros, et qu'il déclare avoir acquis le 2 août 1974 ; qu'il produit notamment, à l'appui de cette