X... pour une infirmité du genou droit, que le poids du camion et l'effort fait le 20 octobre 1995 par l'intéressé pour le dégager de l'ensablement constituaient un fait extérieur à l'organisme et, par

) ; Considérant que pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait

ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser

X est engagé au titre de la Légion étrangère depuis le 1er octobre 1977 ; qu'à la suite d'une course d'orientation faite pendant son service, il s'est tordu la cheville gauche ; que la cour régionale

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours d'un cross organisé par l'autorité militaire, le 17 mars 1994, M.

Yves X..., la décision du 29 octobre 1985 lui refusant l'homologation comme blessure de guerre des lésions dont il a été victime le 22 juin 1984 au Tchad ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

janvier 2009 d'un accident reconnu imputable au service ; qu'à la suite de plusieurs expertises médicales, la commission de réforme départementale a rendu un avis estimant que la consolidation des lésions

X a formé une demande de pension au titre des séquelles de la rupture du tendon d'Achille dont il a été victime le 12 février 1997 à l'occasion d'une partie de football organisée pendant le service ;

demande, annulé la décision du ministre de la défense refusant de l'inscrire, en réponse à sa demande du 26 janvier 2000, au tableau de concours de 1996 en vue d'une promotion au grade d'officier de la Légion

à Verdun (55100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 février 1986 par lequel le Président de la République a suspendu pour 5 ans ses droits et prérogatives de membre de la légion

L'évolution de la situation sanitaire a conduit à un assouplissement des mesures prises et la loi du 9 juillet 2020 a organisé un régime de sortie de cet état d'urgence. 5.

d'endométriose rectales et pelviennes au lieu de se borner à une exérèse des lésions présentes sur le site de fécondation, faisant ainsi courir à la patiente un risque injustifié dès lors que l'intervention

Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de la manifestation publique organisée le 1er novembre 2011 pour sa réception dans l'ordre de la Légion d'honneur M.

professionnels d'auteurs, les organismes de gestion collective mentionnés au titre II du livre III de la présente partie, les organisations professionnelles représentatives des producteurs et, le cas

grades d'officier puis de commandeur de la Légion d'honneur à M.

L'article R. 376-4 du code de la sécurité sociale précise la procédure que doit suivre l'organisme de sécurité sociale lorsqu'il entend faire application de l'article L. 376-4 du même code à l'encontre

directeur d'administration centrale au sein du ministère de l'éducation nationale ; qu'en l'absence de toute condition de nomination à l'emploi de directeur d'administration centrale et de toute procédure organisée