preuve qu'elle a initialement versé ladite prime ni d'éléments permettat de regarder comme établi le motif de reversement qu'elle invoque ; Considérant, d'autre part, que l'administration a refusé à juste

maladie et son aggravation progressive avec retentissement sur le psychisme de l'intéressé et sur sa vie quotidienne ; qu'au vu de cette aggravation, liée exclusivement à l'infirmité pensionnée, c'est à juste

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les premiers juges ont à juste titre considéré que la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 8 mars 1982 et

que le requérant avait présentée au tribunal administratif de Paris n'était pas expressément dirigée contre cette décision et ne comportait qu'une demande de renseignements ; que, dès lors, c'est à juste

AFFILIEES ; QUE, DES LORS, LE SYNDICAT REQUERANT, QUI N'EST PAS FONDE A PRETENDRE QUE LES STATUTS DE L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE N'AVAIENT PAS A ETRE APPROUVES PAR LE GOUVERNEMENT, SOUTIENT A JUSTE

prestations fournies par voie d'entremise et celle imputable aux prestations propres ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des motifs de l'arrêt attaqué que, si la cour administrative d'appel a, à juste

Hunsinger ; que compte tenu du changement de consistance et d'affectation de cette propriété, l'administration a, par application des dispositions de l'article 1517 du code général des impôts, procédé, à juste

propriété et nonobstant la circonstance que ce changement n'aurait entraîné aucune plus-value, l'administration a, par application des dispositions de l'article 1517 du code général des impôts, procédé, à juste

l'unique bureau de vote a déclarés nuls, les parties, dûment informées, ayant été en mesure de les consulter au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; Considérant que le bureau de vote a, à juste

QUI BENEFICIENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 196, ALINEA 2, DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, DE LA DISPENSE DU DROIT DE TIMBRE ET DE LA GRATUITE DE L'ENREGISTREMENT ; QUE C'EST PAR SUITE A JUSTE

main droite et séquelles de blessure de la joue gauche, cicatrice linéaire fine de 2 cm souple, non adhérente, pas de défiguration, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé que c'est à juste

LEURS MEMBRES ; QU'EN L'ESPECE PAR CONSEQUENT, IL Y A LIEU NON DE RECHERCHER SI LES FRAIS DE PUBLICITE QUI ONT ETE EXPOSES PAR LE GROUPEMENT L'ONT ETE, COMME LE SOUTIENT L'ADMINISTRATION, D'AILLEURS A JUSTE

Y... a saisi le 5 février 1992 le tribunal administratif de Paris d'une requête dirigée contre ledit arrêté ; que sa demande était ainsi tardive et par suite irrecevable, ainsi que l'a estimé à juste titre

DE GRANDE VOIRIE, FONT L'OBJET D'UN LITIGE DISTINCT DES INSTANCES SUSCEPTIBLES D'ETRE INTRODUITES PAR L'ARMATEUR ET L'ASSUREUR DE CE NAVIRE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; QUE C'EST DES LORS A JUSTE

ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA PROTESTATION ; SUR LES CONCLUSIONS A FIN D'INDEMNITE : CONSIDERANT QUE DE TELLES CONCLUSIONS NE PEUVENT ETRE PRESENTEES DEVANT LE JUGE DES ELECTIONS; QUE C'EST DONC A JUSTE

LES DIVERS PARTICIPANTS", DONT L'OBJET ETAIT SEULEMENT DE PRECISER LA FONCTION DE CHACUN DES PARTICIPANTS DANS LA POURSUITE DES OBJECTIFS GENERAUX DE QUALITE, DE COUT ET DE DELAI ; QU'AINSI, C'EST A JUSTE

"qu'il apparaît, au vu des pièces du dossier, que c'est à juste titre que la COTOREP a décidé que M.

ALGERIENS ENTENDU FAIRE REFERENCE AU STATUT PERSONNEL DES INTERESSES AU REGARD DE LA LOI LOCALE OU A LIMITE A UNE SEULE EPOUSE LE DROIT AU REGROUPEMENT FAMILIAL ; QUE DANS CES CONDITIONS C'EST A JUSTE