CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 949 résultats pour « jugement statuant sur un incident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493853.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

après avoir constaté un non-lieu à statuer partiel à concurrence de dégrèvements intervenus en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de l'appel formé par la société Pacaprod contre ce jugement

Source officielle

Page 1 sur 198

Suivant →
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Par un jugement nos 1802307, 1910688 du 7 juillet 2021, ce tribunal a réduit les cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 par compensation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031764

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

de cassation, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les conclusions de cette commune tendant à l'annulation dudit jugement et, statuant sur l'appel incident de la société Saint-Martin-Labouval

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042590966

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

dont il joint alors une copie, ou directement par ce jugement.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036247386

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A défaut de production dans le délai imparti, il est passé outre sans mise en demeure " ; qu'en vertu de l'article R. 811-1 du même code, les jugements des tribunaux administratifs statuant sur renvoi

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034978299

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Par un arrêt n° 13MA02888 du 2 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel de l'AP-HM, sur l'appel incident de la CPAM des Hautes-Alpes agissant pour le compte de la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102189 du 22 mars 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008045884

Admin. suprême

16 mai 2001

16 mai 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 26 février 1999 en tant que par ladite décision le Conseil d'Etat statuant au contentieux a condamné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641175

Admin. suprême

26 juin 1970

26 juin 1970

CETAT54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - Circonstances entraînant le non-lieu - Demande rejetée par le Conseil d'Etat statuant sur un jugement avant dire droit - Non-lieu sur le

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

sérieuse et règlement du litige - Non-lieu sur l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif statuant sur la question préjudicielle. | 54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461340.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une ordonnance, sous le même numéro, du 10 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, statuant sur les demandes présentées par l'établissement public territorial Grand-Orly

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035831276

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. D...

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788938

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Par un arrêt n° 13MA00553 du 20 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur appel de M. B...et sur appel incident de l'APHM, a rejeté les conclusions d'appel de M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008095856

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt du 30 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205543

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X du fait de l'illégalité de l'arrêté du 12 décembre 1989 ; Sur les conclusions d'appel incident de M. X aux fins d'indemnisation du préjudice : Considérant que M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204044

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

X du fait de l'illégalité de l'arrêté du 12 décembre 1989 ; Sur les conclusions d'appel incident de M. X aux fins d'indemnisation du préjudice : Considérant que M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Sur le pourvoi incident de la société OTE Ingénierie : 7.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007974620

Admin. suprême

4 novembre 1998

4 novembre 1998

du groupement ; 2°) statuant au fond, modifie la mission dévolue à l'expert désigné par le tribunal administratif et fasse droit à ses conclusions incidentes d'excès de pouvoir relatives à la légalité

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 1900333 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'ONIAM à verser à Mme A la somme de 72 750,26 euros.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032374830

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Par un arrêt n° 12BX00972 du 28 juin 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement et, d'autre part, faisant droit à un appel incident

Source officielle