au commissariat de police de Montpellier, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés. 10.

férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; 2.

C de se présenter quatre fois par jour à la brigade de gendarmerie de Saint-Junien, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, a porté une atteinte disproportionnée à la liberté

du 16 novembre 1978, le salaire correspondant à 5 jours fériés non chômés, un mois de salaire à titre de préavis de licenciement ; 2° condamne le centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Novillars

férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; 2.

férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; 2.

à des horaires déterminés au commissariat de police d'Angers, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux

au commissariat de police de Clermond-Ferrand les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside.

à des horaires déterminés au commissariat de police de Lagny-sur-Marne tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés et de demeurer, tous les jours de 21 heures 30 à 7 heures 30,

au commissariat de police de Sens, y compris les jours fériés et chômés, à 9 heures, 14 heures et 19 heures, et de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures dans les locaux où elle réside et à titre

à des horaires déterminés au commissariat de police du treizième arrondissement de Paris, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés et de demeurer, tous les jours de 21 heures

francs et qu'il n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du nouveau code de procédure civile selon lequel le délai expirant normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

article 1932, prévoyant que "les dispositions du second alinéa de l'article 642 du nouveau code de procédure civile, suivant lesquelles le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour

au commissariat de police de Saint-Brieuc les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside.

à des horaires déterminés au commissariat de police de Rennes, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 21 heures à 5 heures, dans les locaux

à des horaires déterminés au commissariat de police de Bordeaux tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés et de demeurer, tous les jours de 20 heures à 6 heures, dans les locaux

22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée que le délai imparti pour former un recours contre un arrêté de reconduite à la frontière est un délai de vingt-quatre heures et non un délai d'un jour

franc et qu'il n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du nouveau code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé