A...a subi, les 7 janvier et 10 juin 2010 au centre hospitalier de Cornouaille-Quimper, deux interventions chirurgicales sous anesthésie générale, au cours desquelles ont été pratiqués un redressement

Lucina, conseiller municipal faisant fonction de maire, s'est, pendant un temps, abstenu de convoquer le conseil municipal en vue d'élire le maire de la commune et si le sous-préfet de Pointe-à-Pitre,

V du titre VII de la deuxième partie de la nomenclature, qui autorise le supplément de rémunération KC 150, comme impliquant la disponibilité, pendant toute la durée de l'intervention chirurgicale sous

V du titre VII de la deuxième partie de la nomenclature, qui autorise le supplément de rémunération KC 150, comme impliquant la disponibilité, pendant toute la durée de l'intervention chirurgicale sous

HOSPITALIER REGIONAL D'ORLEANS afin d'extraire un corps métallique étranger potentiellement dangereux pour cet examen, logé dans l'orbite de son oeil droit ; qu'au lendemain de cette intervention pratiquée

l'Etat, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics " sous réserve que leur montant soit supérieur ou égal à six cents euros ; que celles de son titre III, relatif à l'action

requête, par les mêmes moyens que ceux de son mémoire en intervention enregistré sous le n° 462841.

DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; VU LA LOI DU 29 DECEMBRE 1983, PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON

Premier ministre, refusant de prendre le décret d'application prévu par l'article 21 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention

DE LA RECHERCHE PUBLIQUE et au SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE les sommes qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : L'intervention

La société Barney Production se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 18 mars 2021 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel contre le jugement du tribunal administratif de

Vu la décision en date du 19 juin 1992, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de la SOCIETE SOGETRA, enregistrée sous le n° 79 504 et tendant, d'une part, à l'annulation

l'article 34 du traité précité doit être écarté ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : L'intervention

ET QUE LES CONDITIONS DE PAIEMENT DE SON CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AIENT ETE "AGREEES" PAR LUI ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES ENTREPRISES SABAM, LEBOUCHET, BERNARDI, X..., BOURDIN ET CHAUSSE,

textes pris pour leur application, soit des honoraires perçus par les praticiens pour les actes qui n'en relèvent pas ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention

D a intérêt à l'annulation du décret attaqué ; qu'ainsi son intervention présentée sous le n° 345324 est recevable ; Considérant que le visa du code du travail par le décret contesté, au demeurant justifié

Vu, 1°, sous le n° 249243, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er août 2002, 12 août 2002 et 29 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par

index droit avait été sectionnée ; qu'elle a été transférée au centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB) où a été réalisée, le jour même, une intervention chirurgicale sous anesthésie locale consistant