non principalement pour étudier la langue française ; qu'il souhaite se spécialiser en orthodontie afin de pouvoir réaliser des opérations de chirurgie dentaire en Syrie ; que, pour procéder à son inscription

lesquels le titulaire d'un diplôme d'études spécialisées peut demander la délivrance d'un autre diplôme d'études spécialisées de la même discipline d'internat, créé postérieurement à la date de son inscription

d'annuler la lettre en date du 29 janvier 1991 lui notifiant la décision en date du 17 janvier 1991 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse lui a refusé un numéro d'inscription

Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales : " L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est

Santé et Action sociale demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives de masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription

financières sont modestes ; qu'il existe dans ces conditions un soupçon sérieux de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires ; qu'il n'y a pas urgence dès lors que la requérante n'est pas définitivement

vice-chancelier des universités de Paris a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'abrogation des textes instituant le traitement du "recensement automatisé des voeux des élèves" en matière d'inscription

SUR LES LISTES D'APTITUDE EST DEFINITIVE, SAUF RADIATION DECIDEE DANS LES MEMES FORMES QUE L'INSCRIPTION" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE, SI LA COMMISSION D'AVANCEMENT APPRECIE SOUVERAINEMENT

X... n'a pas été inscrit sur la liste des conseils juridiques dressée par le procureur de la République du lieu de sa résidence ; que la circonstance que le refus opposé à sa demande d'inscription n'est

démolir, a été inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le 10 décembre 1986 pour l'intérêt architectural qu'il présente ; que si la société se prévaut de l'illégalité de cette inscription

l'inscription serait définitive, que les personnes concernées devaient être préalablement informées des destinataires des informations traitées et de la finalité de la transmission par l'insertion d'une

X... n'a pas été inscrit ur la liste des conseils juridiques dressée par le procureur de la République du lieu de sa résidence ; que la circonstance que le refus opposé à sa demande d'inscription n'est

DE PRONONCER L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET PAR LAQUELLE LE COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES DE LA GUYANE A REFUSE DE RAPPORTER LES INSCRIPTIONS

CONCOURS EN VUE DES PROMOTIONS AU GRADE DE COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR ; QU'IL INVOQUAIT LE DROIT QU'IL AURAIT TENU DES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DEFINISSANT CHAQUE ANNEE LES CONDITIONS D'INSCRIPTION

universitaires pour l'année 1984-1985 étaient closes le 15 décembre 1984 ; que l'autorisation individuelle exigée par l'article 9 du même décret, en cas d'inscription hors délais, n'a été ni accordée,

Considérant, qu'il résulte de l'instruction que l'inscription de M.

ZYX ; que les membres représentant du personnel, sans se prononcer sur les mérites respectifs des deux agents inscriptibles, ont voté en faveur du principe d'une double inscription ; qu'en l'absence de

Ces personnes indiquent la section dans laquelle elles estiment devoir être classées." ; qu'en vertu de son article 6 : "La commission électorale examine le bien-fondé des demandes d'insciption présentées