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49 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007795262

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

ressort des pièces du dossier que Mlle Z..., infirmière à la Polyclinique des Longues Allées et ancienne déléguée du personnel, a, le 29 juillet 1986, commis une très grave erreur dans le dosage d'une injection

Source officielle

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, comme il a été dit au point 4, le système DBLG1 comprend, outre une pompe à insuline avec tubulure externe, un système de mesure en continu du glucose interstitiel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663613

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

de celle-ci au centre hospitalier régional de Bordeaux, le 27 octobre au soir, les divers examens pratiqués permirent de déceler aussitôt l'origine diabétique du coma ; mais que le traitement par injection

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239245

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

ainsi qu'une attestation en date du 5 juillet 2005 de l'Association française des diabétiques indiquant qu'il est atteint d'une affection diabétique nécessitant un traitement permanent sous forme d'injections

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489529.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

quatre fois par jour, d'une dose d'insuline rapide à chaque repas et le soir d'une injection d'une dose d'insuline lente pour la nuit, que ce traitement soit administré de manière régulière, que les doses

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495722.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion du diabète de type I Omnipod 5 de la société Insulet

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008099123

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

du 23 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues et aux stylos injecteurs en tant qu'il limite la prise en charge des seringues à insuline

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039728711

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Il ressort des pièces des dossiers que les spécialités Lantus, insuline glargine 100 unités par millilitre, et Toujeo, insuline glargine 300 unités par millilitre, sont deux analogues lents de l'insuline

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038451671

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

posée au cours d'une hospitalisation en mars 2006 après que le traitement antérieur par insulinothérapie optimisée avec quatre injections par jour s'était avéré insuffisant.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Côte-d'Azur et Corse a rejeté les plaintes formées par Mme Dc/Mmes A et F

ECLI:FR:CECHS:2023:469917.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

patiente Mme C, qui ne figure pas au dossier de la procédure ; -de dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'elle énonce que des " retards importants " et des " erreurs dans les prescriptions d'insuline

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453036.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Comme ceux précédemment annulés, les arrêtés attaqués font figurer la spécialité Toujeo au nombre des médicaments " référents " du " groupe insuline glargine ".

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008072257

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 23 mars 1999 en tant qu'il inscrit au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) une limitation de prise en charge des seringues à insuline

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037076511

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

: - la condition d'urgence est remplie, les gamètes de Matthieu E...étant susceptibles d'être détruites à tout moment depuis son décès le 29 septembre 2017 et les possibilités de procéder à une insémination

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473666.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

C, son époux décédé, conservées au centre hospitalier régional universitaire de Lille, est imminente et que les procédures d'insémination post-mortem à l'étranger sont limitées dans le temps, en fonction

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461647.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

bénéficier d'un traitement pour son diabète au Bangladesh, qui consistaient principalement en une fiche établie en 2016 par l'Organisation mondiale de la santé ne mentionnant pas la disponibilité d'insuline

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893498

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., diabétique insulino-dépendante, a été victime le 10 août 2004 d'un coma diabétique acido-cétosique qui a rendu nécessaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041688017

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

C..., d'autre part, la loi espagnole n'autorise le recours à une insémination artificielle en vue d'une conception posthume que dans les douze mois suivant la mort du mari, ce délai arrivant à échéance

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008103101

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

, prévoit que le praticien agréé doit s'assurer que les résultats des analyses de biologie médicale pratiquées chez le donneur de gamète sont négatifs en ce qui concerne les marqueurs biologiques d'infection

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032617454

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

. / L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008040434

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

loi du 21 juin 1936 fixant la durée hebdomadaire du travail à 40 heures, la BANQUE DE FRANCE pratiquait pour son personnel de gardiennage et de surveillance, dont le travail comportait des périodes d'inaction

Source officielle