CETAT08-01-01-02,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité journalière pour frais d'hôtel.

journalières d'un montant égal à celui de son plein traitement, de lui verser l'indemnité journalière, égale aux deux tiers de son salaire, prévue par l'article L. 449 du code de la sécurité sociale ;

tendant d'une part à l'annulation des décisions du 2 décembre 1999 et 4 février 2000 par lesquelles le ministre de la défense a rejeté sa demande de réexamen de l'abattement de 40 % appliqué à ses indemnités

de lui verser les indemnités journalières prévues à l'article 283 b du code de la sécurité sociale, M.

X... pouvait prétendre au paiement des indemnités journalières telles que définies par le décret du 12 mars 1986 ; Considérant que l'article 16 dudit décret prévoit une réduction de 50 % sur le taux de

Ces conclusions ne tendaient pas à ce que soit réduite l'indemnisation accordée à la caisse pour ses débours afférents aux dépenses de santé et aux indemnités journalières versées à la victime avant cette

le salaire correspondant à son employeur et perçu en contrepartie les indemnités journalières d'assurance maladie ; que M. et Mme A ont déclaré au titre de 1999 le salaire total versé par l'employeur

A tendant au paiement des indemnités journalières pour la période du 7 mars au 30 octobre 2016 et au remboursement des dépenses de soins exposées pour un montant de 157,08 euros, d'autre part, enjoint

-B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes correspondant aux indemnités journalières

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 7 octobre 1998 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité de Nancy lui a refusé le bénéfice de l'indemnité

se déplacer pour les besoins du service hors de sa garnison peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports ... et, sur justification de la durée réelle du déplacement, au paiement d'indemnités

le versement de ces indemnités journalières pour les périodes postérieures ; que l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE se pourvoit en cassation contre le jugement

`Beauchard, la décision rectorale du 12`juillet 1979 rejetant sa demande tendant à l'attribution d'indemnités journalières de stage`; 2° au rejet de la demande présentée par M.

° annule pour excès de pouvoir ces décisions et lui accorde le remboursement des frais de transport qu'il a exposés pour la période du 1er septembre 1981 au 11 février 1983 ainsi que le paiement d'indemnités

journalière et au délai suivant le point de départ de l'incapacité de travail à l'expiration duquel l'indemnité journalière est accordée. 2.

A le versement d'indemnités journalières pour les déplacements effectués à Paris, dans le cadre de sa scolarité, et, d'autre part, a enjoint au directeur de l'ENA de procéder à un nouvel examen de la demande

Vu la procédure suivante : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Rennes d'un litige l'opposant à plusieurs caisses primaires d'assurance maladie relatif à des indemnités journalières liées à son

par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget" ; que l'article 10 dispose que : "L'indemnité journalière susceptible d'être allouée à l'occasion d'une