DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE KANAK et de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE la somme que demande la SOCIETE ETABLISSEMENTS PAUL MATHIS au titre de ces mêmes frais ; D E C I D E : -----

de Niamey (Niger) a appliqué une réduction de 50 % sur le taux de l'indemnité journalière servant au calcul du montant de remboursement de ses frais de déplacement dus pour une mission effectuée en Côte

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 28 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat général CGT des personnels des affaires culturelles

la procédure suivante : La société " Les Fils de Mme A..." a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 mai 2013 par laquelle le président du Centre national d'art et de culture

de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) à leur verser une indemnité de 943 056 F, augmentée des intérêts

propose une indemnité aux réclamants selon un barème départemental d'indemnisation.

Article 2 : Mme A est renvoyée devant le ministre de la culture pour qu'il soit procédé à la liquidation des allocations auxquelles elle a droit pour la période définie à l'article 1er.

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nouméa en date du 9 septembre 1998 ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de condamner solidairement l'Agence de développement de la culture

concerne les frais d'expertise : Considérant qu'il y a lieu de mettre les frais d'expertise à la charge des consorts X... ; Article 1er : Les jugements du tribunal administratif de Paris en date du 13

juillet 2017, 19 septembre 2017 et 16 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle

DE SON EXPLOITATION EN 1972 ET 1973, L'ADMINISTRATION A, DANS UN PREMIER TEMPS, EVALUE LES RECETTES THEORIQUES, EN APPLIQUANT AUX SURFACES CULTIVEES, POUR CHAQUE NATURE DE CULTURE, LES RENDEMENTS MOYENS

rue Saint-Honoré à Paris (75001), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION LES AMIS DES TUILERIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2004 du ministre de la culture

X... conteste les conditions selon lesquelles l'indemnité globale ci-dessus a été répartie entre les bénéficiaires en ce qui concerne l'indemnisation respective des biens agricoles fonciers et des éléments

des frais généraux résultant de l'allongement excessif de la durée du marché ne correspondrait à rien d'autre qu'à l'indemnisation des travaux supplémentaires alors qu'elle entendait obtenir l'indemnisation

F ; 2°) rejette toute demande d'indemnisation de M.

de l'ensemble des malfaçons affectant leurs serres ; Considérant que la cour a relevé qu'au nombre des indemnités perçues par M. et Mme X figuraient, outre la somme versée par le SMARD en vertu de la

X... conteste les conditions selon lesquelles l'indemnité globale ci-dessus a été répartie entre les bénéficiaires en ce qui concerne l'indemnisation respective des biens agricoles fonciers et des éléments

X... conteste les conditions selon lesquelles l'indemnité globale ci-dessus a été répartie entre les bénéficiaires en ce qui concerne l'indemnisation respective des biens agricoles fonciers et des éléments