DEPARTEMENT DU GARD A AUTORISE LA CREATION DU LOTISSEMENT "LE DEVOIS" A SAINT-SAUVEUR-DES-POURCILS ET DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 2 ET 16 DU "REGLEMENT PARTICULIER" ANNEXE A CET ARRETE, L'EDIFICATION D'IMMEUBLES

l'ensemble des abonnés, est calculé en fonction du calibre du compteur comprend en outre, pour les immeubles collectifs, une "taxe d'abonnement par appartement" calculée en multipliant un montant unitaire

POUR LA CONSTRUCTION DE QUATRE IMMEUBLES COLLECTIFS A CROISSY-SUR-SEINE, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LE DECRET N° 58-1469

immobilière Tennis Park ayant formé le projet d'édifier un immeuble collectif sur le lot n° 5 dont elle était restée, entre autres, propriétaire, un arrêté du maire d'Amélie-les-Bains, pris sur sa demande

collectifs d'habitation totalisant trente et un logements, en deuxième lieu, un permis de construire un immeuble collectif d'habitation totalisant treize logements, en troisième lieu, un permis de construire

: Considérant qu'aux termes de l'article 4 U B du règlement municipal des constructions de la VILLE DE STRASBOURG : "La profondeur totale de la construction ne pourra excéder : -13 mètres pour les immeubles

UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE COLLECTIF SUR UN TERRAIN SIS ...

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

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de la question préjudicielle posée par le tribunal de grande instance de Perpignan à la juridiction administrative ; Considérant, en second lieu, que le nombre de copropriétaires d'un immeuble collectif

Y... une autorisation de construire un immeuble collectif sur un terrain appartenant au lotissement situé au lieu-dit "Saint-Mathurin", 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de cet arrêté, Vu les autres

lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le maire d' Amiens a autorisé la S.A.P.H.L.M. à construire un immeuble

Il résulte de ces dispositions que tout immeuble collectif d'habitation ou mixte pourvu d'une installation centrale de chauffage doit, lorsque cela est techniquement possible, comporter une installation

Aux termes de l'article L. 241-9 du code de l'énergie : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requérante demande à être indemnisée des troubles permanents dans les conditions d'habitation qu'elle subit du fait de l'immeuble collectif implanté

X... a acquis, en 1975, de la société Sacilor, un ensemble immobilier comprenant des parcelles de terrain, des maisons individuelles et cinq immeubles collectifs d'habitation, puis, en 1976, un complément